Elections en CAP :
par votre vote, vous mandatez des représentants
pour traiter des mutations et des avancements

Les CAP sont saisies pour AVIS. Elles sont paritaires: elles sont composées d’un nombre égal de représentants des organisations syndicales et de représentants de l’administration.
Et il n’y a pas de voix prépondérante du président de la CAP, qu’on se le dise !
Par contre, la CAP, organe consultatif, laisse la décision à l’administration. Et cette décision dépend essentiellement du rapport de force établi. Et ce rapport de force c’est vous qui le créez, en votant, par exemple, pour élire des représentants en CAP.

C’est donc clair, vos représentants CFDT seront d’autant plus écoutés que vous serez nombreux à voter pour eux.

Or la CAP joue un rôle important.
Un rôle de garde-fou contre les dérives clientélistes des hiérarchies locales. Un rôle offensif, de propositions justes, objectives. Du moins lorsque ce sont vos représentants CFDT qui prennent la parole.

On classe généralement les attributions de la CAP en trois grandes catégories :

1. Les questions dont la CAP est obligatoirement saisie par l’administration ;
2. Les questions dont la CAP est saisie par l’intéressé ;
3. Les questions qui peuvent lui être soumises par son président ou au moins la moitié des représentants titulaires du personnel.

1. Pour toutes ces questions, la CAP est systématiquement saisie :

• propositions de titularisation ;
• propositions de refus de titularisation ;
• licenciement en cas de refus d’un poste assigné lors d’une réintégration de disponibilité.

b. Notation et avancement

• péréquation des notes ;
• réduction et majoration d’ancienneté ;
• avancement de grade ;
• accès au corps supérieur.

c. Situation

• prononcé sur demande du fonctionnaire ;
• intégration dans ce corps à l’expiration d’un détachement.

Mutation

• changement de résidence ;
• modification de la situation de l’intéressé.

Congés

• refus du bénéfice du congé d’éducation ouvrière.

Insuffisance professionnelle

• toute décision prise à ce motif .

Discipline

• conseil de discipline.

2. Pour toutes ces questions la CAP nationale est compétente si VOUS la saisissez.

• Demande de révision de notation ;
• Refus de temps partiel ;
• Refus d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours ou une action de formation continue ;
• Saisine du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat en cas d’opposition de l’administration d’inscription à un tableau d’avancement d’un agent ayant fait l’objet d’une proposition de la commission d’avancement pour ces deux années
• Refus d’une démission.

3. Pour toute question d’ordre individuel vous concernant, n’hésitez pas à contacter votre représentant CFDT.

Si la moitié des représentants titulaires du personnel le demande, votre problème sera examiné en CAP nationale.