"Baisser les impôts, préparer l'avenir" ?!?

Le 2 octobre 2019

 

Le projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2020 a été présenté vendredi 27 septembre en Conseil des Ministres. Cliquez ici pour accéder au PLF 2020.

Les principaux objectifs affichés par le gouvernement sont "baisser les impôts et préparer l'avenir...dans le contexte d'urgence économique et sociale". Comment y parvenir ? En maitrisant "nos dépenses et réduire les déficits".

"C’est la raison pour laquelle", poursuit la présentation, "le PLF pour 2020 confirme la poursuite des efforts en faveur de la maîtrise des dépenses publiques, seule à même de baisser durablement les impôts et les déficits". Nous y voilà.

 

Comment cela se traduit-il dans les Ministères ?

Et bien au final le solde global des effectifs de la fonction publique sera en baisse de 47 ETP (équivalent temps plein) uniquement. Les suppressions d’emplois, dont Bercy sera le premier contributeur (avec -1653 ETP), s’élèveront à 3 761 ETP et les créations à 3 714 ETP. L’objectif de réduction des effectifs de la fonction publique d’État est une nouvelle fois revu à la baisse, l’exécutif tablant désormais sur 10 500 suppressions de postes sur la durée du quinquennat (au lieu des 50 000 annoncées pendant la campagne). 

Malgré cela l'avenir du Ministère de la Transition Ecologique semble bien incertain... C'est encore une fois un des plus touchés par les baisses d'effectifs (juste derrière Bercy) avec une réduction de 797 ETP.

Les créations de postes bénéfieront principalement au Ministère de l'Intérieur (+1536 ETP) et au Ministère de la Justice (+1520 ETP).

 

Et pour la DGAC ? 

La Ministre Elisabeth Borne a annoncé lors du dernier CTM (Comité Technique Ministériel) du 27 septembre un schéma d'emploi stable pour la DGAC en 2020 (= le solde des créations et des suppressions de postes est égal à 0). Cette stabilité étonne dans un contexte de croissance considérable du trafic aérien, au regard du sort réservé aux Ministères dont il est prévu que l'activité augmente (Justice et Intérieur par exemple).

Or la création d’emplois jugée plus indispensable par l’Administration est celle de contrôleurs aériens.
Les autres corps seront ainsi appelés à diminuer en effectifs à hauteur des créations d’emplois.

Il n’y aura donc eu aucune avancée entre juin et aujourd’hui pour augmenter nos effectifs comme nous le demandions. Aucun espace de négociation ne s'est ouvert, et il est à craindre que les services support déjà à l'os fassent les frais de cette diminution d'effectifs pour compenser le recrutement nécessaire de personnels ICNA. 

La Ministre a toutefois confirmé l'ouverture des négociations protocolaires pour la DGAC avant la fin de l'année. Le calendrier sera précisé lors du CT DGAC du 8 octobre prochain. 

 

Loi de tranformation de la fonction publique et CAP : quelles conséquences immédiates ?

La loi du 6 août 2019 permet à l’administration de se passer de CAP mutations pour toutes les mutations à compter du 1er janvier 2020... Mais selon notre analyse, cela nécessiterait d'abord que des "lignes directrices" aient été négociées, et validées en CT DGAC.

Cette loi prévoit également le même traitement pour les avancements à partir de 2021, et là aussi à partir de lignes directrices présentées en CT DGAC, donc après concertation. 

La CFDT appelle donc à des négociations les plus approfondies possible, pour déterminer des axes les plus précis possibles : c’est le prix à payer par l’administration pour garder la confiance des personnels en garantissant la clarté des choix effectués.
 
Et pour la prochaine campagne de mobilité ?
- les AVE d’automne devraient sortir dans la première quinzaine d'octobre, et les personnels commencent à s'impatienter, d'ailleurs.
- selon toute vraisemblance, une dernière CAP de mobilité devrait avoir lieu fin 2019 dans sa forme actuelle, compte tenu des délais d’examen des décrets de la réforme fonction publique annoncés par la DGAFP, et de la nécessaire concertation sur les lignes directrices avant passage en CT DGAC. Elle n'est néanmoins toujours pas officialisée.
 
 
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Documents attachés :

PLF 2020 (1,909.32 Ko)