CHSCT Spécial Covid du 23 février 2021
Deux fois par mois, les organisations syndicales font remonter les questions des agents liées à la crise COVID-19.
Représentante CFDT : Emilie Boutet
Covid et restauration
- Selon l’article 3 du décret 2020-404 les agents peuvent "prétendre, sur autorisation du chef de service, (...) et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l’ordonnateur, à la prise en charge ou au
remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d’impossibilité de recours à la restauration administrative".
Cette mesure est de nouveau applicable depuis le retour de l'état d'urgence sanitaire avec effet retroactif au 27 octobre 2020. Une note de SdF2 datée du 5 janvier 2021 est disponible pour application à la DGAC, et doit être déclinée dans les services concernés.
- Aménagement des locaux de restauration : depuis le 13 février, une distanciation de 2 mètres est requise dans les lieux de restauration. Les restaurants administratifs ont été adaptés à ces nouvelles consignes, dans certains cas le décret 2021-156 permet de déjeuner dans les bureaux.
La distanciation de 2 mètres doit également continuer d’être respectée en dehors des locaux de restauration lorsque le port du masque est impossible (pause café et autres collations).
Covid et déplacements pour motifs impérieux
Depuis le 31 janvier, une période d'isolement de 7 jours est suggérée en cas de déplacement entre l'outre-mer et la métropole notamment. En cas de déplacement professionnel, l'agent au retour est donc placé soit en télétravail ou en ASA (autorisation spéciale d'absence) en cas d'impossibilité de télétravailler.
En cas de déplacement personnel pour motifs impérieux, l'agent doit prendre en charge cette période d'isolement volontaire. Si le télétravail est impossible, des ASA peuvent également être accordées par le chef de service en justifiant le caractère impérieux. Le traitement est au cas par cas, mais pour harmoniser et éviter des inégalités de traitement d'un service à l'autre, la CFDT demande une clarification sur cette procédure, en particulier sur la liste de motifs pouvant ouvrir droit à ASA.
Covid et gestion des cas contacts ou positifs
Suite à l'évolution rapide de la situation sanitaire et des mesures associée, la page concernée sur Bravo Victor conduite à tenir en cas de suspicion ou de cas contact a été mise à jour pour ne pas faire figurer d'informations erronées.
La procédure est modifiée et renvoie dorénavant à l'assurance maladie et au réseau de médecins du travail pour la conduite à tenir en cas de suspicion ou de cas contact.
Quant à la page concernant la gestion des cas positifs... elle a carrément été supprimée depuis le 19 février 2021. L'administration s'avoue incompétente pour suivre ou donner des consignes et renvoie vers le réseau des médecins qui sont à jour des dernières informations et peuvent prendre les décisions au cas par cas.
Les réseaux de médecine du travail DGAC sont donc très sollicités depuis le début de la crise sanitaire, y compris le week-end et pendant les congés. Pour l'instant le système tient sur la bonne volonté et le professionalisme de ces personnels pour assurer un service 7/7 jours mais il y a une forte inquiétude sur la pérennité de ce fonctionnement...
Covid et vaccination
Le secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail a annoncé le 18 février 2021, que la vaccination en entreprise pourrait débuter dès la fin février. Pour le moment la DGAC ne dispose pas de dose de vaccins ni de consigne particulière pour la Fonction Publique. Si des vaccinations sur le lieu de travail sont possibles, cela ne changera pas l'ordre de priorité défini par le gouvernement.
Covid et télétravail
La Ministre de la Fonction Publique a demandé aux administrations d'équiper les personnels effectuant des tâches télétravaillables avant fin juin 2021. Si certains services sont déjà bien équipés, ce n'est pas le cas partout notamment à la DSNA qui a trainé pour mettre en place le télétravail. Lors de la réunion dédiée à la mise en place du télétravail de fin janvier, l'objectif prévu pour équiper les agents était fin de l'année. Il va donc falloir aller plus vite, mais pour le moment nous ne savons pas comment...
Outre le télétravail "standard", le télétravail ponctuel a été évoqué notamment pour les personnels opérationnels effectuant des formations à distance. Aucun matériel n'est fourni dans ce cas, mais il faudra également le prendre en compte car il est fortement possible que ces mesures durent et soient même prolongées après la crise sanitaire. Une nouvelle réunion télétravail à la DO est prévue en mars prochain.
Concernant le statut des agents en télétravail sans autorisation officielle, l'administration rappelle que cela est autorisé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et donc couvert de fait.
Covid et formation
En parlant de formations... Les réunions physiques aux motifs impérieux sont pour le moment limitées à 6 personnes. Néanmoins des formations sont toujours organisées en présentiel avec (parfois beaucoup) plus de 6 participants.
Les formations à distance doivent être privilégiées. En cas d'impossibilté de réalisation à distance ou de report, les consignes doivent continuer de s'appliquer. Le secrétariat général va prendre en compte le sujet des formations pour clarifier si les mêmes mesures que les réunions doivent être imposées et suivies strictement.
Prochaine réunion le 11 mars à 10h. N'hésitez pas à nous faire remonter vos questions et remarques
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4) Pour être soutenu·e et soutenir les adhérents CFDT,
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