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CT DSAC du 21 janvier 2020

Le CT DSAC du 10 décembre avait  été reporté en raison des mouvements de grève au 21 janvier 2020

Représentants administration : 

Patrick CIPRIANI, Pascal LUCIANI, David COMBY, Frédérique GELY, Marie-Noëlle BRISSET, Nathalie DOMBLIDES, Pierre BERNARD, Maryse DE BUCHY, Rémy JAECK 

La CFDT était représentée par Sandrine Ferrrier (DSAC/SE). Il a été indiqué à l'administration que l'organisation de ce CT le même jour que le Conseil Syndical national du SPAC-CFDT est contraire au  respect des règles de dialogue social et n'a pas permis à l'ensemble de nos représentants d'être présents. 

Les comptes-rendus des CT du 2 avril et 18 septembre 2019 ont été approuvés. Vous pouvez y accéder en cliquant ici 

Points soumis au vote

- Arrêté portant organisation de la DSAC

- Décision portant organisation de l’échelon central de la DSAC :

Ajout de 4 postes de directeur de programme qui seront rattachés au Directeur : chargé de mission affaires européennes (DSAC/AE), drones (DSAC/DR), cybersécurité (DSAC/CY), projets stratégiques et émergents (DSAC/PS)

Création d'un pôle "finance déplacements et achat" mutualisé avec un chef de pôle et des adjoints et les 4 agents qui travaillent actuellement au service voyage. Cette fusion des actuels pôles 'Achat logistique" et "finance" se fera à effectif constant.

Point Europe : Présentations de DSAC/ERS et DSAC/Q

Accéder à la présentation sur l'actualité règlementaire européenne et nationale 

Modification des textes publiés en 2019 et ceux en cours de discussion ainsi qu'un point Brexit étaient au menu

Accès à la présentation sur la qualité et standardisation 

Principaux résultats des audits de standardisation des domaines R8 AIR, R5 OPS (CAT + SPO), R4 FCL (LIC, ATO, EXA), R4-R6 MED (Médical, PN +ATCO), R4 FSTD, R6 ANS, 

Audits prévus pour 2020 : R8 AIR (du 9 au 13 mars 2020), R4 FCL (22 au 26 juin 2020), R6 ANS (du 12 au 16 octobre 2020). 

A noter que la France est le plus gros contributeur en nombre d'auditeurs avec le Royaume-Uni (mais plus pour longtemps !). Appel à candidature pour de nouveaux auditeurs dans tous les domaines : ADR, OPS/Hélicos, Med, FCL, etc...

Certification ISO 9001 de la DSAC : Avril-Mai 2020 aura lieu le 2ème audit de suivi et l'audit de renouvellement aura lieu en 2021

Présentation du programme 2020 d'audits internes 

Point sur les conséquences pour la DSAC des changements introduits par le règlement de base 2018/1139

Accéder ici à la présentation 

De nouveaux domaines concernés par la surveillance : drones, assistance en escale et cybersécurité. Il y a actuellement 1300 agents en escale qui disposent d'un agrément mais même s'il y en aura moins à surveiller, il faudra néanmoins une adaptation des inspecteurs à ces nouveaux opérateurs.

Point « Cyber sécurité du transport aérien » :

Accéder à la présentation par Anne Frisch, directrice de programme chargée de mission Cybersécurité de la DSAC 

En 2020 a été modifié le règlement européen 1998/2015 sur la cybersecurité dans le domaine de la sureté (cybersecurity for security) et en 2021 un règlement EASA devrait paraitre sur la cybersécurité dans le domaine de la sécurité de l'information dit PART AISS (cybersecurity for safety). Tous les domaines de surveillance PN, NO, SUR, ANA sont concernés. La mission "Cybersécurité" composée de 5 personnes travaillera en coordination de manière transverse avec les DT mais aussi l'ANSI afin de mettre en oeuvre ces règlementations 

Révision du dispositif des licences du domaine R5 

Présentation évolutions licences R5

Afin de remédier aux difficultés d'attractivité de la filière IOPS, les licences CAT et TAAG ont été remaniées. La licence CAT devient TAS (pour Transport et Activités Spécialisées) et intègre les domaines NCC/NCO et SPO.

La licence TAAG devient AGD (Aviation Générale et Drones), avec le même périmètre à l'exclusion des domaines transférés dans la licence TAS.

Les agents concernés seront grand-périsés avec suivi de formation si nécessaire. 

Des habilitations seront également mises en place par sous-domaines, afin d'offrir un parcours de formation plus adapté à chaque inspecteur. 

Points ressources 

Accéder ici à la présentation sur les ressources humaines 

On constate 160 postes non pourvus (soit 15%) avec un effectif global en légère diminution (de 1067 à 1063 au total). 
Depuis le 01/01/2020 les CAP ne sont plus compétentes pour étudier les mobilités des personnels. Néanmoins, il y aura toujours 2 campagnes de mouvement par an. La mobilité au fil de l'eau est réservée aux personnels de catégorie A et aux "urgences" . Le DSAC insiste sur le fait qu'il faut trouver le bon modus vivendi pour "gérer le gros de la troupe". Il confirme qu'il y aura toujours des postes à recouvrement actuellement 297 agents dans les fonctions support et 789 agents "métiers".
 
Pour le prochain CT, le directeur demande de réfléchir à une nouvelle enceinte qui pourrait se caler sur le rythme des CT, soit 2 fois par an, pour discuter des souhaits des agents, équilibre à trouver entre les souhaits des managers et celui des agents.
 

Accéder ici à la présentation sur les formations  

Mise en place d'une formation 'Valeurs managériales" obligatoire de 300 managers (on descend jusqu'au chef de sub) formés par 4 modules de 2 jours à Nantes. Le SPAC-CFDT se félicite de cette initiative et milite activement pour que ce type de formation soit mise en place pour tous les managers de la DGAC, pas seulement ceux de la DSAC ! 

Réserve de précaution mise en oeuvre cette année pour éviter toute incertitude liée à la trésorerie car il n'y a pas eu en 2019 d'augmentation constante du nombre de vols ce qui n'était pas le cas en 2018.
 

Accéder ici à la présentation sur les SI métiers

L'effort financier de la DSAC est concentré sur le logiciel Archi Med qui gère les archives médicales, donc le lot 2 de Meteor se fera plutôt au T4 qu'au T3 comme prévu et la V2 de Signal plutôt au T3.
Déploiement de CHORUS-DTM planifié pour mars 2020, outil interministériel.
Pericles, l'outil concernant la sûreté est en refonte également.
La V2 de Signal ne se fera pas au T3 comme prévu.
Un projet de dématerialisation des ordres de mission est également en cours
 
Sujets divers :
 
Etude en cours sur la charge de travail : le DSAC souhaite déployer un outil informatique pour construire et planifier le plan de charge et définir les priorités. Il faut un outil simple non chronophage et une expérimentation va être lancée avec la volonté d’associer les OS dans cette démarche. Cette expérimentation fera donc l'objet d'un groupe de suivi en association avec les représentants du CT DSAC.
 
Horaires atypiques : Il s'agit d'adapter les horaires de travail afin de permettre aux agents de décaler leur plage horaire de présence sur leur poste. La DSAC souhaite faire le point sur le sujet et son application sur les différents sites. Un questionnaire va être envoyé dans les DSAC/IR. La CFDT est favorable à leur mise en place et le demande depuis longtemps car les retours des sites pratiquant ces horaires atypiques/variables sont en général très positifs.
 

Pour toute question ou commentaire n'hésitez pas à nous contacter 

 
Permanence nationale CFDT : 01.58.09.45.55