CT DSNA du 24 mai 2022
Point 1 : Approbation du procès-verbal du CT DSNA du 17 décembre 2021
Point 2 : Point d’information sur le trafic et la préparation de l’été 2022.
(Pour information)
Point 3 : Point d’information sur les aspects RH et Finances.
(Pour information)
Point 4 : Projet d’arrêté portant abrogation de textes relatifs aux
expérimentations d’évolutions des conditions de travail des
contrôleurs de la circulation aérienne.
(Pour avis)
Point 5 : Notes d’information techniques portant sur :
-L’évaluation des compétences linguistiques.
-L’évaluation des compétences pratiques.
-Le programme de compétences en unité et la prorogation de la mention d’unité.
-Les instructeurs théoriques, sur position et sur simulateur en unité.
(Pour avis)
Point 6 : Formation en langue anglaise.
(Pour information)
Point 7 Point d’information sur les grands programmes de modernisation.
(Pour information)
Point 8 Questions diverses
Questions diverses du Spac CFDT :
1. Réunions en attente de (re)programmation
Lors des réunions de réorganisation de la DSNA, le constat suivant avait été fait : « des stratégies parfois floues, alourdies par le poids social et pas suffisamment portées ». Un GSPST devant traiter des sujets « NCS, Innovation et data gouv » fin janvier a été annulé pour qu’il puisse être tenu dans le cadre de la nouvelle organisation de la DSNA. La possibilité de traiter dans le même GSPST le volet « architecture centralisée et cloud » avait également été évoquée. Pour des raisons d’agenda cette fois, la réunion « Stratégie cybersécurité DSNA » du 15 avril a été annulée. La DSNA en avait fait le constat et nous sommes tout à fait d’accord : il est important que les stratégies de la DSNA soient suffisamment portées auprès des personnels ; tous les sujets évoqués ci-dessus nous apparaissent capitaux. Dès lors et sans douter des qualités et compétences des personnels de la DSR, la CFDT Aviation civile s’interroge sur le niveau d’avancement de la réorganisation de la DSNA. Nous vous demandons donc dans un premier temps qu’un REX sur cette réorganisation de la DSNA soit organisé avec toutes les organisations syndicales ; pour rappel, le directeur stratégie et ressources nous avait proposé de l’organiser tous les trimestres. Dans un second temps nous vous demandons que les réunions annulées soient rapidement reprogrammées.
2. Télétravail à la DO
La restriction du télétravail pour les personnels opérationnels à 12 jours maximum par an est inacceptable. Cette posture de principe de la direction des opérations est contraire à l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2020. Les agents l’ont montré pendant ces deux dernières années : ils sont tout à fait capables de travailler 5 jours par semaine en télétravail y compris à la DO. Ce n’est pas ce que prévoit l’accord du 13 juillet 2020 et ce n’est pas ce que nous vous demandons. Tout comme l’accord précité, la note de gestion du 1er juillet 2021 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile prévoit jusqu’à 3 jours de télétravail pour les agents de la DGAC. Cette note de gestion reprécise les incompatibilités de certaines activités avec le télétravail définies par l’arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement. Toutes les missions exercées par les personnels opérationnels ne relevant pas de ces incompatibilités, nous vous demandons d’abroger la note DO n°21/61 du 23 juin 2021 et de faire appliquer par votre Directeur des Opérations la note de gestion du 1er juillet 2021 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile au sein de la Direction des Opérations.
3. Transmission des documents
A la date du 19 mai, peu de documents nous ont été transmis pour préparer ce CT. Le Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat précise dans son article 41 qu’après chaque réunion un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le détail des votes est transmis dans le délai d'un mois aux membres du comité. Nous vous demandons que ce délai soit respecté. Nous vous demandons également que la version définitive de ce procès-verbal de CT nous soit transmise après l’approbation du procès-verbal au CT suivant. Pour préparer les deux précédents CT DSNA, vous aviez organisé des réunions bilatérales avec chaque organisation syndicale. Dans ce contexte nous pouvions comprendre que tous les points à l’ordre du jour ne fassent pas l’objet d’une transmission de documents dans les délais légaux. Ce n’est pas le cas pour le CT d’aujourd’hui et nous vous demandons donc de nous transmettre au plus vite des documents de travail sur les points 2, 3, 5 et 6 à l’ordre du jour de ce CT.
4. Grands programmes de modernisation
Sans documents de travail pour le point 6, nous voulons nous assurer que vous traiterez dans ce point les dossiers suivants et nous vous demandons qu’ils soient mis à l’ordre du jour :
● Point d’information sur l’EOP 4-Flight et Coflight à Reims. Le peu de communication de la DSNA en dehors du CRNA-Est sur cette EOP peut apparaître inquiétant. Nous souhaitons également connaître le point d’avancement sur ce sujet depuis le précédent CT pour les 4 autres CRNA. Plus précisément : quelle est l’avancée du côté de Thalès sur ses possibilités d'implémenter une partie des outils ERATO dans la version qui sera mise en service dans les CRNA de l’ouest. Quels seront les outils concernés ? Pouvez-vous nous préciser les différents correctifs prévus dans la version d’octobre ? Est-il prévu que le filtrage de 4-Flight soit amélioré ? A quel horizon ?
● SYSAT groupe 1 : où en est le projet à Orly ? à Roissy ?
● SYSAT groupe 2 : les plus petites approches et tours françaises utiliseront-elles encore IRMA 2000, des téléphones de sécurité hors d’âge et les strips papier en 2030 ? Ces organismes ont eux aussi besoin d’être modernisés.
5. Baromètre social DGAC
Selon les informations communiquées lors du dernier CHSCT DGAC, les résultats détaillés du baromètre social ont été transmis à chaque chef de service pour présentation au sein des CHSCTs locaux et à chaque direction. Quelle analyse fait la DSNA des résultats et quelles sont les actions envisagées ? Par ailleurs, une réunion a apparemment été organisée le 30 mars sur les sujets Lutte contre les Violences Sexuelles et Sexistes, Qualité de Vie Au Travail, Risques Psychosociaux et enfin Télétravail à la DO sans que nous en soyons informés.
La CFDT demande à être associée aux réunions sur ces sujets en tant qu'OS représentative de la DGAC.
Pour la CFDT Aviation Civile, Jean-Philippe Heckly
Secrétaire Général Adjoint
Titulaire au CT DSNA
Suppléant : Nicolas BAILLY
Expert : Aymeric BIDET