Comité technique DGAC du 8 novembre 2021
Le 8 Novembre a eu lieu le 4ème Comité Technique de la DGAC pour l'année 2021.
En introduction, le Directeur Général, Damien Cazé, a annoncé que le Budget Annexe a été adopté le 6 novembre au parlement sans difficulté (projet de loi de finances 4482 pour 2022). Par ailleurs, au niveau européen la DGAC se prépare pour la présidence française au Conseil de l'Europe qui commence au 1er janvier pour une durée de 6 mois (ce qui arrive une fois tous les 14 ans, alors autant en profiter!).
En matière de trafic, les dernières prévisions redeviennent optimistes, avec notamment la réouverture des frontières états-uniennes. En outre, cette embellie tient à ce que de nombreux pays arrivent à gérer un regain de crise sanitaire tout en maintenant l’activité économique (donc des flux aériens). Les prévisions 2022 sont donc confirmées.
GINA et GINO
Consultez la note de projet GINA
Le music hall a Shirley et Dino, la DGAC a GINA et GINO (à ne pas confondre donc).
GINA c'est pour Gestion Intégrée des ressources humaines de la Navigation Aérienne. Il s'agit du transfert de la gestion administrative (paye + carrière) des corps techniques gérés par la DSNA (ICNA, IESSA et TSEEAC) vers le Secrétariat Général. La gestion collective et indemnitaire reste du ressort de la DSNA.
La CFDT a souligné le point positif de laisser le choix aux personnels concernés qui ont tous trouvé un poste dans la réorganisation. Sur le contenu des missions, nous avons obtenu la garantie de diversification des tâches pour les agents.
On peut néanmoins raisonnablement être inquiets de la qualité des prestations fournies aux personnels techniques gérés par la DSNA aujourd’hui. La mise en place est prévue pour février 2022.
GINO c'est pour Gestion INtégrée des Ouvriers
La gestion individuelle et collective des Ouvriers d'Etat actuellement effectuée par le centre de gestion ouvriers (CGO) va être transférée à la sous-directions des compétences et ressources humaines du Secrétariat Général.
Annoncée initialement pour fin 2022, le transfert devra maintenant être effectif au 1er mars.
La CFDT est inquiète de cette précipitation. Nous demandons la garantie que les agents aient le temps de connaître les possibilités qui leur sont offertes, et de disposer d’un accompagnement au moins aussi performant que celui mis en oeuvre à SDRH.
La CFDT s'est abstenue sur ce vote considérant que, malgré les défauts du projet, l'administration a su être à l’écoute des dégâts que la restructuration était susceptible de provoquer pour les agents concernés (SDRH et CGO).
CSA et FS
Consultez ici la fiche de présentation CSA et FS
Suite à la loi de transformation de la fonction publique, les comités techniques (CT) et CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail) doivent être fusionnés pour réduire le nombre d'instances de concertation. En pratique à partir de 2023, les CT sont remplacés par les CSA (Comité Sociaux d'Administration) et les CHSCT par des formations spécialisées en matière de santé sécurité et condition de travail (FS) à compter de 2023.
En substance, le projet présenté est donc pratiquement un copier/coller de l’existant en matière de Comités techniques, à l’exception notable des centres Enac, représentés dans un CSA et une FS uniques, auquel s’ajoute une FS spéciale Castelnaudary, compte tenu de la spécificité des métiers exercés.
Concernant les SIR (Secrétariat Inter Régionaux créés au 1er janvier 2022), la CFDT a obtenu la création d’Instances Locales de Concertation (ILC), qui permettront aux agents d’être représentés localement et d’aborder notamment les questions d’organisation du travail. Pour la CFDT, c’est un acquis important, garantissant le dialogue social lors de la création des SIR.
Dans le projet de l’administration, il y toutefois absence de Formation Spécialisée au SNA Océan Indien, et de CSA à Cayenne. Il y a de bonnes raisons pour les créer, et notamment la question de l’éloignement ultra-marin.
La CFDT fait le point sur le projet CSA / FS présenté et modifié en séance :
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En acceptant de créer des ILC dans les SIR, l’administration donne aux agents de la DGAC la possibilité d’un dialogue social territorial, qui consolidera les travaux du CSA et de la FS SCR.
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En acceptant de créer un CSA Cayenne et une FS SNA OI, l’administration montre qu’elle n’est pas sourde aux difficultés rencontrées outre-mer.
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Enfin la configuration du dialogue social à la DGAC reste sensiblement identique à celle qui existe aujourd’hui, ce qui n’était pas garanti avec les nouveaux textes Fonction Publique.
Une fois de plus, la CFDT s’intéresse plus au contenu réel des instances qu’à leur aspect extérieur, et souligne positivement le dialogue social mis en place sur ce sujet.
La CFDT a donc voté POUR le projet global présenté par l’administration.
Le prochain Comité Technique DGAC aura lieu le 9 décembre de 14h à 17h
Vos représentants CFDT en CT DGAC : Jean-Christophe Saluste, Dominique Ruiz , Aymeric Bidet (expert)
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