Communiqué Intersyndical envoyé au Directeur Général de l'Aviation Civile - 11 juin 2020
Les organisations représentatives des personnels de la DGAC, réunies en intersyndicale, font le constat que la crise économique qui frappe durement le secteur aérien, ainsi que les mesures de soutien aux compagnies aériennes décidées aux niveaux français et européen, font peser de lourdes incertitudes quant à l’équilibre et à la soutenabilité du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » pour les prochaines années.
Elles expriment leur vive préoccupation quant aux conséquences directes qui pourraient en découler et rappellent qu’elles défendent unanimement :
• La pérennité du budget annexe, refusant que la situation financière de la DGAC, lourdement contrainte par la crise actuelle, remette en cause le maintien de la DGAC unie dans la fonction publique d'État.
• La sécurisation du financement des activités de la DGAC, via notamment la taxe de l’aviation civile et les redevances payées par les usagers. Les organisations syndicales refusent que le mécanisme de partage des risques soit remis en cause. Elles soutiennent pleinement les démarches de convergence des partenaires sociaux européens sur ce sujet.
• La suspension effective des réformes jusque-là traitées dans le cadre des négociations du Protocole 2020, dont la DGAC, par la voix de son Directeur Général, a confirmé le report sine die.
• La relance du dialogue social en présentiel dès que possible, en fonction des contraintes liées à la crise sanitaire, pour déterminer les mesures permettant de passer le cap difficile des trois prochaines années.
Afin de recueillir l’adhésion totale des personnels qui assurent les missions de service public de la DGAC, y compris dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, les organisations syndicales signataires de ce communiqué affirment leur forte détermination à défendre ces revendications.
