En mai, fais ce qu'il te plait... sauf pour tes congés !
Le CHSCT DGAC Spécial Covid-19 du 13 mai avait pour principal sujet la remontée des questions suite à la mise en place du déconfinement à la DGAC qui a démarré cette semaine.
Pour la CFDT : Emilie Boutet
Congés imposés
L'Etat d'urgence sanitaire a été prolongé jusqu'au 10 juillet et une nouvelle ordonnance modifiant celle du 15 avril a été publiée hier. Cela contredit ce qui avait été annoncé par la Ministre lors du dernier Comité Technique Ministériel (CTM)...
Selon cette nouvelle ordonnance, les jours (entre 0, 5 et 10 en fonction des situations administratives) seront à prendre d’ici le 31 mai et aucun au-delà.
Bas les masques !
- Port du masque :
Il est obligatoire de porter un masque dans toutes les situations où la distanciation (distance inférieure à un mètre entre personnes) ne peut être respectée.
Le masque ne doit pas être touché pendant toute la durée de son port et, après retrait, ne peut pas être réutilisé avant lavage. Eu égard à l’inconfort lié au port d’un masque, aux contraintes d’entretien et aux risques de mauvaises manipulations, ces situations seront évitées autant que possible et/ou limitées dans le temps.
Il convient de noter que le port de gants est déconseillé et que le lavage des mains est le meilleur moyen de se protéger contre la transmission du virus.
Le SPAC-CFDT est toutefois étonné de la position du Secrétariat Général qui refuse de mettre à disposition notamment sur le site de Farman des distributeurs de gel hydro-alcoolique alors qu'il y en a partout ailleurs. Même s'il ne remplace pas le lavage avec savon, le gel représente un moyen rapide et pratique de désinfecter les mains, en particulier lors de l'utilisation des matériels partagés type photocopieurs, imprimantes...
- Réception et distribution des masques
Des masques en tissu ont été commandés et chaque agent devrait disposer d'un lot de 10 masques. Ce sont des masques de Cat 1 avec une capacité de filtration supérieure à 95%.
Si dans certains services, les masques n’ont pas encore été reçus il doit y avoir des masques en papier jetable de type chirurgical disponibles.
Suite à une tension forte sur les 2 fournisseurs (Bayard et Balsan) un décalage dans les livraisons prévues a été annoncé. Les livraisons sont prévues cette semaine, après réception ils doivent être conditionnés en paquet de 10 et remis aux agents. En attendant le 1er lavage, il est remis un masque jetable.
Problèmes de qualité sur certains masques :
Certains défauts de qualité ou de fabrication ont été constatés par les agents ayant récupéré leurs masques : "Effilochage" après le 1er lavage alors qu'ils sont garantis résister à au moins 10 lavages, taille limite sur le visage, absence de barrette en métal pour tenir sur le nez...
Ces défauts ne remettent pas en question la capacité de filtration, affirme l'administration.
Vous pouvez nous faire remonter tout problème sur les masques que vous avez reçus afin de pouvoir faire des retours aux fournisseurs auprès desquels les commandes ont été passées.
Personnels vulnérables
Soit ils restent en télétravail, soit ils sont en ASA. La liste des pathologies est celle du haut conseil de santé publique. Ils reprendront le travail lorsque les autorités sanitaires le déclareront possible. Pour les femmes enceintes, le télétravail est obligatoire à partir du 3ème trimestre et en cas d'impossibilité de télétravail un arrêt de travail est nécessiaire.
Pour toute demande de changement de situation, un recours peut être effectué auprès du médecin de prévention. Ce dernier évaluera leur situation en fonction des mesures mises en place et proposera le cas échéant un aménagement des conditions d’exercice ou le maintien en ASA.
ASA pour garde d'enfants
Du 11 mai au 1er juin, le régime des ASA pour garde d’enfants est inchangé, quelque soit l'état d'ouverture de l'école de l'enfant.
À compter du 2 juin : il faudra une attestation de non-scolarisation (par manque de place, ou autre) distribuée officiellement pour bénéficier des ASA.
Certains services demandent d'ores et déjà une attestation aux agents, ce n'est pas conforme et il faut faire remonter ces cas au SG qui va faire un rappel. N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes dans cette situation.
Plan de reprise de l'activité :
Les plans de reprise d’activités n’existent pas en droit (contrairement au plans de continuité d’activités qui ont des supports jurisprudentiels). Il n’y a donc pas d’obligation de consultation. Mais cela ne doit pas empêcher le dialogue social pour accompagner la reprise.
Le PRA de la DGAC a été communiqué lors du dernier CT DGAC et les documents sont consultables ici en bas de page
Mise à jour des documents uniques
Les documents uniques sont en cours de mise à jour vis-à-vis de la crise actuelle par les agents de prévention avec la participation des organisations syndicales au niveau local. Pour certains services, le document a été voté en CT mais pour d'autres ce travail n'est pas aussi avancé : il serait pour l'instant trop anticipé pour un partage au niveau du CHSCT DGAC.
Prochain CHSCT Spécial COVID : le 20 mai 2020
N'hésitez pas également à nous contacter par téléphone et mail :
01.58.09.45.55