Les mesures du presque confinement d'automne à la DGAC

Représentante CFDT : Isabelle Perrin

Le CHSCT-R (Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail de Réseau) extraordinaire du 30 octobre a été ouvert par la Secrétaire Générale de la DGAC, Marie-Claire Dissler.

La DGAC a souhaité rencontrer les organisations syndicales avant même que la circulaire ministérielle soit publiée pour partager la nature du nouveau confinement. Celui-ci est différent du premier qui avait pour cible, le maintien des missions essentielles de la DGAC. Le deuxième confinement est dans une logique différente qui consiste à maintenir l’activité économique.

Dans ce contexte, le télétravail est organisé et demandé par l’administration.

Une autre différence est que le PCA du MTE n’est pas activé. La DGAC n’a donc pas à choisir quelles activités sont maintenues car toutes les missions de la DGAC doivent l’être.

Présentation du PPT joint : cliquez ici pour y accéder

Zoom sur quelques slides :

Page 7 ASA pour cause COVID : Un nouveau décret va paraitre contenant la liste à jour des pathologies des personnes vulnérables. La liste de ces critères avait été réduite à 4 pathologies par un décret publié fin août, alors que 11 pathologies étaient auparavant éligibles depuis le mois de mai. Les anciennes dispositions vont donc s’appliquer à nouveau.

Page 11 Précision sur « moments de convivialité » : Aucune réunion associative n’est autorisée, pas plus que de « pots » entre collègues. Les repas peuvent être pris en commun en respectant les règles sanitaires et en portant le masque dès que les agents ont terminé leurs assiettes.

Page 14 Restauration : Une jauge doit être établie pour chaque restaurant administratif.

Il semblerait que les cantines restent ouvertes. Une indemnisation sera mise en place pour les agents qui fréquentent les restaurants conventionnés qui vont fermer.

Page 16 Concours et examens : Les oraux des concours sont maintenus si aucune manipulation de documents ou de matériel est nécessaire. Les oraux pourront se faire en distanciel (en attente de confirmation de la FP).

Les formations Anglais sont maintenues en distanciel.

Page 17 Déplacements : L’attestation de l’employeur suffit en journée pour se déplacer. Inutile de présenter également l’attestation de déplacement téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur. Mais après vérification, il est conseillé de l’associer avec la carte de service.

Page 19 Sécurité informatique : L’administration via le DSI affirme que la DGAC est dans des meilleures conditions pour appréhender le télétravail. Une augmentation des débits a été réalisée partout. Le VPN s’est généralisé. Un lexique des bonnes pratiques sur l’usage du VPN va paraitre.

Page 23 Jour de carence : Le jour de carence est maintenu malgré l’état d’urgence sanitaire.

Questions du SPAC CFDT :

Matériel informatique : les télétravailleurs qui n'étaient pas équipés de matériel informatique DGAC lors du dernier confinement l’ont-ils été depuis ?

Il y a eu beaucoup de commandes en centrale, c’est moins clair en région. Pourtant le message du SG du 29/10 précise que toutes les tâches télétravaillables doivent pouvoir être télétravaillées.

Comment font les agents que n’ont pas été équipés entre le déconfinement et aujourd’hui ?

Les chefs de service vont apprécier en fonction des besoins. L’utilisation du matériel personnel n’est pas demandée par l’administration, encore moins d’en acquérir. S'il n'y a pas de matériel DGAC, la seule alternative est le présentiel avec toutes les règles de protection sanitaire.

L'agent peut utiliser son PC fixe à domicile sous réserve de disponibilité d'intervention des AIG sur la machine avant le départ.

La SG précise que les réponses doivent être apportées localement et demandera à chaque chef de service de mettre en place un plan pour un accès équipé de matériel aux télétravailleurs dont les fonctions s'y prêtent et qui le peuvent.

L’administration a précisé en début de réunion que c’est l’administration qui décide quels agents sont en télétravail et non les agents qui choisissent le télétravail…

[Note post réunion : selon l'instruction ministérielle du 30 octobre, page 2 §2 "Le télétravail est exercé préférentiellement avec le matériel informatique fourni par l’administration (portable ou fixe pouvant être déplacé au domicile). A défaut l’équipement informatique personnel peut être utilisé."]

Suppression des accès VPN à CHORUS : Les accès ont été retirés récemment ne permettant plus aux agents en charge des missions de télétravailler. Un retour arrière peut-il être fait ?

C’est la DGFE qui interdit l’accès à distance à DIVA (logiciel utilisé par la DGAC pour les missions des agents via CHRORUS). Le DSI précise que les équipes de la DSI travaillent avec les équipes de CHORUS pour répondre aux mesures de sécurité attendues. La porte n’est pas fermée, mais il n’y a pas de calendrier.

Les agents de 1ère ligne (AIG, logisticiens, agents d'accueil, ...) seront-ils cette fois identifiés en amont plutôt qu'à postériori comme lors du 1er confinement ?

Les conditions d’affectation de la prime Covid en juillet 2020 ont été très mal reçues par les personnels concernés, nous souhaitons que des règles objectives soient fixées. Cette prime doit vraiment bénéficier aux agents de première ligne. Ce sont ceux « pour qui le télétravail n’est pas possible » mais qui vont contribuer au bon fonctionnement des climatisations, à l’entretien de nos bâtiments, et continuer à accueillir du public…

Réponse de l'administration : pour le moment, il n’y a pas de prime COVID prévue pour cette nouvelle période.

Lors de cette intervention, le SNCTA (Syndicat National des Contrôleurs du Trafic Aérien) a jugé bon de prendre la parole en dédaignant le sujet soulevé de prime Covid des agents de 1ère ligne, argumentant que leur demande de prime supplémentaire pour les ICNA dans le cadre des expérimentations n’a pas eu notre soutien.

La CFDT a pour principe de ne jamais attaquer une autre OS que ce soit en réunion ou par tract car nous prônons l’union syndicale. Nous souhaitons représenter au mieux tous les personnels, quels que soient leur métier ou leur corps d’appartenance car nous prônons également l’union sociale. Mais comparer une prime ponctuelle pour ceux qui ont connu une surcharge d'activité lors de la pandémie à une prime mensuelle demandée pour une surcharge de trafic qui a baissé de 70% n'est à notre avis pas vraiment pertinent.

Les aménagements d'horaires pour les agents en présentiel : un rappel est nécessaire pour l’ensemble des directions/services pour éviter le rush des transports en commun aux heures de pointe.

Un rappel des bonnes pratiques va être réalisé.

Restauration d'entreprise : les restaurants vont probablement fermer dès demain. La mise en place de frais de missions pour les agents en présentiel peut-elle étudiée ?

Les restaurants administratifs et/ou d’entreprises ne sont pas obligés de fermer. Cependant, si l’accueil des agents n’était plus possible, l’organisation de distribution des paniers repas serait privilégiée.

Le SPAC CFDT a défendu la mise en place de frais de missions ou des tickets restaurant pour les sites où il n’y a pas de restaurant administratif ou d’entreprise.

En attente de la décision du sénat sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire pour activation des frais de repas comme pour le 1er confinement. A suivre.

Pour les restaurants qui restent ouverts, une jauge doit être mise en place et il sera nécessaire d’éclaircir la notion d’espace clos. Le masque est en effet retiré parfois plus de 15 mn pour déjeuner...

Prochain point COVID CHSCT R Lundi 9 novembre à 16:00

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