Protocole social 2020 : décryptage de la plénière du 5 février

Le 5 février a eu lieu une réunion plénière dite “informelle” pour faire le point sur les négociations en cours, ou plutôt pour remettre les points sur les “i”. En effet, ce projet de protocole a le mérite de faire l’unanimité contre lui et le ton commençait à fortement monter dans les discussions. 

Pourquoi une plénière ?  

Sur le fond, de nombreuses réorganisations, mutualisations et autres optimisations sont requises un peu partout, et les compensations proposées sont loin d’être à la hauteur des sacrifices demandés. Sur la forme des négociations, les bilatérales se succèdent et les OS ne peuvent que se plaindre de manquer de vision d'ensemble sur ce protocole. Des informations imprécises et données au compte-goutte ne permettent pas de préparer sereinement les réunions. Les rares plénières tombent à des moments pas forcément opportuns et le dialogue ne se fait trop souvent que dans un sens.

Dans un effort de conciliation, cette plénière a donc été organisée au pied levé et un communiqué de la DGAC a été diffusé dans la foulée à tous les personnels. 

Eléments de contexte 

Le contenu de la V1 n’est pas repris dans ce communiqué. Faute de validation du chiffrage par le ministère du budget, aucun élément d’ordre indemnitaire n’a pu être décliné par l’administration lors de cette réunion plénière. De très nombreuses mesures réclamées par la CFDT sont d’ordre indemnitaires.

Les effectifs ne sont toujours pas détaillés. Le nombre d’emplois est prévu stable sur la durée du protocole, mais nous continuons de demander que le nécessaire recrutement d’ICNA supplémentaire ne se fasse pas au détriment des autres corps.

En matière de contreparties, les mesures de requalification et autres mesures statutaires ne sont pas chiffrées non plus, et la CFDT ne se satisfera pas de saupoudrage.

Les principales avancées suite à cette plénière 

Revalorisation : nous avons été entendus sur la demande de revalorisation de la prime de rendement pour tous les Ouvriers d’État. Le hors catégorie D est une revendication CFDT inscrit dans notre plate-forme électorale.

Compétences : la licence pour les agents s’occupant de l’informatique de gestion, ainsi que d’autres, constitue également un marqueur CFDT.

Filière contrôle :

Ce sont les CRNA et les centres de groupe A qui seront les plus impactés par ce protocole. Ces centres à fort enjeux sont sous les feux des projecteurs au national comme à l’échelle Européenne. Passage au régime des  «options», évolution du poste de Chef de Salle en Superviseur…la CFDT restera très vigilante sur les tenants et aboutissants de ces changements majeurs, jamais vu depuis des dizaines d’années.

Par ailleurs, la CFDT a encore une fois prouvé son engagement quotidien en faveur des organismes des groupes B à G au travers de demandes de précisions encadrant la mise en place des « dispositifs optionnels » dans l’ensemble de ces centres.

Enfin l’accent mis par la CFDT sur les fonctions de chef CA et d’adjoint chef CA semble commencer de porter ses fruits et signaler une meilleure reconnaissance du travail accompli.

Le dossier “arrêté 2020” (organisation du temps de travail des contrôleurs) va constituer un des deux principaux axes de travail bilatéral dans les prochains jours, avant une présentation en plénière sur demande de la CFDT. D’énormes tensions, et pour cause, se cristallisent sur cet arrêté qui doit régir le quotidien des contrôleurs et qui a la prétention d’inscrire dans le marbre des mesures censées permettre à la DGAC de passer le cap de la modernisation, un cap par nature temporaire, non ? Outre ses critiques sur le fond du dossier, nombreuses, la CFDT réclame une clause de revoyure.

Filière technique : Nous attendons sur la filière technique d’autres signaux positifs car là non plus le compte n’y est pas. Et l’absence de perspective temporelle concernant les mesures proposées n’est pas pour calmer les esprits.

Filière information aéronautique : Il reste aussi à faire préciser les conditions d’accompagnement de situation particulière d’agents de BRIA appelés à fermer.

Services support : c’est un deuxième thème majeur qui sera exploré autour du mandat du GT protocolaire chargé du pôle support. Nous avons également obtenu en séance qu’un travail spécifique soit mené sur les « agents se trouvant sur des sites où aucun pôle mutualisé ne sera localisé ».

Qualité de vie au travail : l’assouplissement généralisé du télétravail est une annonce qu’attendait la CFDT mais aussi les agents et les services. Ce champ de la qualité de vie au travail constitue un souci premier de la CFDT et fera dans les jours qui viennent l’objet de nouvelles propositions en vue de leur intégration dans le projet de protocole.

Les négociations continuent... 

La CFDT a rappelé que de tels efforts demandés aux personnels nécessitent de garantir a minima le maintien du pouvoir d’achat de l’ensemble des agents, et la reconnaissance des efforts complémentaires fournis.

Nous ne pouvons par ailleurs pas nous satisfaire de l’absence de mesures de requalification vers la catégorie A alors que de nombreux personnels de catégorie B vont être frappés de plein fouet par les réorganisations annoncées.

La DGAC espère pouvoir présenter aux organisations syndicales une version consolidée V2, et ce dès le début du mois de mars. D’ici la, les négociations continuent : bilatérale CFDT avec la DSAC le 11 février avec un focus sur les mesures de fidélisation, plénière dédiée à la réorganisation de la filière RH et Finances le 13 février et plénière sur l’arrêté 2020 le 25 février. 

Nous ne pouvons qu’apprécier ce changement de méthode de travail de l’administration. Les sujets abordés ne peuvent être traités dans les couloirs du siège, le protocole social concerne l’ensemble des agents de la DGAC et le secret ne saurait être un gage d’efficacité et de robustesse.

 

 

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