Rapport Capo-Canellas - Eclatement de la DGAC : la saga reprendrait-elle ?

Spécial Rapport Capo-Canellas – Episode 1

Les constats présentés dans le rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas sur la modernisation des systèmes de navigation aérienne sont édifiants mais qui pourrait les contester ? Pas la CFDT, qui fait les mêmes depuis  longtemps.

Une cause majeure de tous ces problèmes ? Selon ce rapport, le caractère fonctionnel de la séparation entre l’opérateur DSNA et l’autorité de surveillance DSAC !

La recommandation n°4 en témoigne qui demande une séparation structurelle. Celle-ci aboutirait à terme à l’éclatement de la DGAC, faisant des trois directions DSNA, DSAC et DTA trois entités distinctes, avec une privatisation en option pour la Navigation aérienne.

Cette conclusion dogmatique, voulue par la Commission européenne depuis 1999, la CFDT n’en veut pas et la combat depuis le début, et avec succès, dans les protocoles sociaux et au sein d’ETF.

 

Un enjeu majeur du protocole à venir

Pour la CFDT, il y a d’autres chemins possibles que la gestion au quotidien de l’obsolescence des systèmes avec des effectifs exsangues, ou qu’une séparation structurelle doublée d’un éloignement de la fonction publique… surtout quand l’expérience montre que pour les ANSP européens ayant changé de statut, les conditions de travail des personnels ont empiré et les coûts ont parfois sensiblement augmenté (Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie…).

Le rapport Capo-Canellas, qui veut faire du dossier de la séparation structurelle, à nouveau, un point clé des prochaines négociations protocolaires, pourrait pourtant permettre de poser de vraies questions : celle par exemple de la gestion erratique par la DSNA de la modernisation de ses systèmes, celle de son dialogue social difficile, ou celle de l’incapacité faite à la DSAC d’assumer pleinement son rôle d’autorité de surveillance.

Mais vouloir faire payer les pots cassés aux personnels en se focalisant sur le statut juridique des services de la DGAC serait se fourvoyer.

 

Prochain épisode : rapport Capo-Canellas et contrôle aérien... à suivre !