Réorganisation de l'information aéronautique : le Koh Lanta de la DO

Après une première réunion en octobre, un CT Direction des Opérations en décembre (compte-rendu ici) l'administration a reconvoqué les OS (organisations syndicales) et semble bien empressée d'aboutir sur les réorganisations concernant les BRIA, BNIA, BNI, SIA (pour le glossaire voir en bas de page). Sur le champ de l'information de vol, les BTIV sont aussi dans la ligne de mire. 

Réorganisation de l'information aéronautique façon Koh Lanta

L'administration avance sur son projet de transfert de la totalité des missions relatives à l'information aéronautique au sein du SIA (Service de l'Information Aéronautique), en séparant les missions pour les réunifier par la suite... Et chacun lutte pour sa survie.

Voilà dans les grandes lignes le calendrier prévu :

Avril 2021 : Rattachement du BNIA au sein de la division IAO à la Division information Aéronautique Opérationnelle IAO (créée le 01/07/2019) du SIA à Bordeaux. Il s’agira dans un premier temps d’une réunification hiérarchique, les deux entités restant dans des locaux différents au moins jusqu'en 2023.

Fin 2021 Transfert des activités du BRIA du Bourget vers le BNIA : l'opération de fermeture des BRIA a débuté en 2015 et devrait continuer en 2021 avec la reprise à la fin de l’année des missions du BRIA Le Bourget par le BNIA. Le dernier BRIA restera ensuite celui d'Ajaccio et l'administration est restée assez vague sur le calendrier prévu pour ce service. Les BRIA Outre-Mer ne sont pas concernés.

2022-2023 : Bi-qualification des agents sans attendre la réunification géographique malheureusement

Pour le moment, le BNI (Bureau Notams International) traite comme son nom l'indique les NOTAMs (NOtice To AirMen messages aux navigants). Le BNIA s'occupe du traitement des plans de vol mais aussi une partie de NOTAMS. Afin d'absorber la charge de travail liée au transfert des missions du BRIA du Bourget, la partie NOTAM traitée par le BNIA sera intégralement transférée au BNI.

Problème : le BNI n'a pas les effectifs suffisants pour le moment. 4 AVE ont été ouvertes pour le BNI en urgence. Ouverts aux TSEEAC, la date limite de candidature est fixée au 2 mars 2021.

Il y a donc un double objectif :

- séparer les flux avec le BNIA qui traitera uniquement des plans de vol et le BNI uniquement les NOTAMS pour aller vers plus de spécialisation, ce qui va plutôt dans le sens des exigences européennes. 

- En vue de la réunification ultime entre le BNIA et le BNI, la volonté de l'administration est de bi-qualifier la soixantaine d'agents sur les missions plans de vol et traitement des NOTAMS, ce qui va plutôt vers plus de polyvalence et flexibilité. 

Sur ce sujet beaucoup de points restent donc à traiter (aspects formation, maintien de la bi-qualification, calendrier) avec une échéance envisagée de 100% d’agents bi-qualifiés en 2023. 

Aspects RH et indemnitaires : 

L'objectif clairement affiché de l'administration est une diminution significative des ETP sur ces missions. Le gain de 17 ETP annoncé au départ semble toutefois bien ambitieux. Le besoin en ETP de jour reste le même et l'objectif est donc un gain d’ETP la nuit (weekend à étudier) où il n’y aurait plus que deux agents au total au lieu de 4 actuellement (2 BNI + 2 BNIA).

Côté indemnitaire, la DO et SDRH semblent avoir un positionnement favorable à un alignement entre le BNI et le BNIA. Une revalorisation sera également étudiée dans le cadre de la bi-qualification. SDRH a proposé de rencontrer les OS en bilatérale courant février pour en discuter plus amplement.

 

Un GT spécifique dit IAO (information aéronautique opérationnelle) doit démarrer prochainement. L’idée est de mener un GT large, auquel seront invitées à participer chaque OS concernée par les CT locaux, et organiser les travaux de réflexion en 5 sous-groupes de suivi (reprise BRIA, organisation IAO, Maintien en Conditions Opérationnelles, locaux et bi-qualification). Les personnels concernés sont invités à participer à ces travaux afin de préparer cette transition en prenant en compte leurs avis et propositions.

Un important travail va donc être entrepris pour préparer le futur de ces missions et l'implication des personnels concernés est primordiale. Si vous souhaitez participer, n'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ! 

Quid du BTIV ? 

L’idée du rapprochement du BTIV avec la division IAO avait été évoquée lors du protocole 2016-2019 mais non reprise depuis. En effet, elle ne concernerait que le BTIV sud-ouest. Or une réflexion est menée d’un point de vue national sur une réorganisation des BTIV avec la reprise du service d’alerte par les BTIV d’Athis Mons et Aix.

La reprise, qui est à l’étude et donc pas encore actée, s’effectuerait en trois parties :

  • 1ere partie : reprise du service SAR (Search and Rescue, ou service d'alerte) de nuit et le BTIV passe en H16

  • 2eme partie : reprise du service SAR de jour,

  • 3eme partie : le BTIV assure l’assistance de la salle en horaires bureau 

Licence ANSO kézako ?

Les métiers d'opérateurs de la navigation aérienne seront regroupés dans une licence dite ANSO (Air Navigation Services Operator). Le périmètre exact des métiers concernés n'est pas encore fixé, un mandat de GT est en cours de rédaction et une première réunion devrait avoir lieu fin février.

Pour le SPAC/CFDT, il s'agira surtout dans un premier temps de faire un état des lieux des personnels concernés et s'assurer que tous les corps puissent bénéficier de cette licence équitablement. Ceci afin de ne pas reproduire les errements de la licence de surveillance DSAC, délivrée au départ seulement aux TSEEAC et étendue aux autres corps effectuant les même missions, après plusieurs années de lutte menée notamment par la CFDT.

 

Glossaire 

BRIA : Bureau Régional d'Information et d'Assistance aux vols

BNIA : Bureau National d'Information Aéronautique

BNI: Bureau Notams International

SIA : Service d'Information Aéronautique

BTIV :  Bureau du Traitement de l'Information de Vol

 

 Pour plus d'informations n'hésitez pas à nous contacter 

cfdt-dgac@regis-dgac.net

01.58.09.45.55

 

 

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