CSA - Reseau (DGAC)

9:00 - 12:30

En mode mixte à Paris - Farman

Ordre du jour modifié :

Comité Social d’administration de réseau de la DGAC
Ordre du jour de la réunion du 4 mai 2023 – 9h00

Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la reunion du 13 mars 2023 (pour avis)

Point n°2 : Règlement intérieur (pour avis)

Point n°3 : Prime de partage de la performance (pour avis)

➢ Projet de décret instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance
des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d'enquêtes et
d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile
➢ Projet d’arrêté fixant le dispositif expérimental de prime de partage de performance des
services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses
pour la sécurité de l'aviation civile et de l’Ecole nationale de l’aviation civile
➢ Projet d’arrêté fixant le plafond annuel de la prime de partage de performance des
services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses
pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Point n°4 : Astreintes DSNA/SDRH (pour avis)

➢ Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes
mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements
publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de
l’aviation civile

Point n°5 : Mesures d’accompagnement social pour les contrôleurs de Pontoise à la
suite du déclassement de l’organisme (pour avis)

➢ Projet d’arrêté désignant une opération de restructuration au sein de la direction
générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à
l’allocation à la mobilité du conjoint

Questions diverses