CT-R DGAC

Comité Technique de réseau de la DGAC le 09/12/21 14h-17h

Vos représentants CFDT : Jean-Christophe Saluste, Dominique Ruiz

Experts : Jean-Philippe Heckly, Emilie Boutet

 

Ordre du jour de la réunion du 9 décembre à 14 h :

Point n°1 : Approbation des procès-verbaux des CT-R du 9 et du 24 juin 2021 (pour avis)

Point n°2 : 2ème qualification des TSEEAC

- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux
techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
(pour avis)
- Projet d’arrêté fixant le programme des disciplines prévu à l’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2009
relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de
l'aviation civile de classe principale (pour information)

Point n° 3 : Astreintes – SIR Nord (pour avis)
- Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2033 modifié fixant la liste des
astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des
établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la
sécurité de l’aviation civile

Point n°4 : Rapport Social Unique (RSU) (pour information)