Comité Technique DGAC du 8 octobre 2019

Pour le SPAC CFDT : Jean-Christophe SALUSTE, Dominique RUIZ

Point n°1 : Approbation du procès-verbal du CT-R du 8 juillet 2018 (pour avis)

Point n°2 : Présentation du projet de loi de finances 2020 (pour information)

Point n°3 : Délocalisation de certaines missions de la DTA (pour avis)
- Présentation générale du dispositif
- Texte DTA (pour information)
- Texte DSAC (pour information)
- Texte DSAC Nord (pour information)
- Mesures d’accompagnement (pour avis)


Point n°4 : Astreinte – Service technique du SNA Nord/Lille (pour avis)
- Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile


Questions diverses