Comité Technique DSAC du 18 septembre 2019
Vos représentants CFDT : Olivia Hachani (DSAC/N) et Jean-Christophe Saluste (DSAC/EC)
1. Ouverture de la séance par le Président de séance
2. Présentation des textes d’organisation de la DSAC dans le cadre du transfert de la DTA vers la DSAC Nord
Les nécessaires modifications liées au transfert de SDT1 et SDT3 (sous-directions de la DTA) sont l’occasion de corrections mineures (numéros de textes règlementaires ou références EASA).
C’est, comme nous explique le DSAC, la volonté de rapprocher l’administration des usagers qui est à l’origine du transfert de SDT1 et SDT3 à la DSAC Nord. Voir notre article à ce sujet
Un GT a été mis en place pour piloter ce transfert (en terme de RH, de locaux, d’accompagnement des agents qui ne « suivent pas le mouvement », d’appui sur les mécanismes de transferts des compétences). Voir le compte-rendu du GT du 30 août 2019
- Bilan actuel sur les ressources humaines :
SDT1 avait 5 agents et n’en a plus que 4 ; 1 poste ouvert en CAP est resté vacant ;
SDT3 avait 6 agents et un poste vacant ; il y a aujourd’hui 5 agents affectés, tous nouveaux, ainsi qu’une 6 ème personne qui n’a pas encore indiqué si elle suivrait ou non le transfert ; reste un poste d’assistant à ouvrir pour la prochaine campagne d’AVEs.
- Locaux : le SNIA a apporté son concours et élaboré plusieurs scenarios.
Le scénario favori est d’accueillir dans le bâtiment 1608 pour loger SDT3 et les archives ; ceci implique que des sociétés de prestataires qui travaillent pour la DSI déménagent dans le bâtimenten 1615.
Il reste donc à pourvoir les postes vacants, assurer le transfert de compétences et l’aménagement des locaux.
Quid des primes de ces agents (travail de niveau national et non régional) : Engagements pris pour que les rémunérations de changent pas, pour ceux qui suivent ainsi que pour ceux qui ne suivent pas.
Les niveaux fonctionnels restent-ils les mêmes sur les postes ? Les éléments vont être présentés en CT DSAC le 8 octobre prochain.
Quid des frais de déménagement, à savoir qui de la DSAC-NO ou de la DSAC N va devoir payer ? A priori cela sera pris sur le budget DSAC
Ces agents vont-ils faire partie du processus R2 et comment vont-ils être accueillis en DSAC N? Réponse monsieur Thummel : En terme managérial, de cohésion, on ne doit pas les traiter comme des pièces rapportées, c’est aussi pourquoi une des deux équipes a été accueillie dans le bâtiment principal. Tout va être intégré dans le processus de la DSAC N.
Quid du tuilage pour le transfert de compétences, la quasi-totalité des agents devant être remplacés ? Le tuilage est fait sur-mesure, les retours plutôt positifs ce n’est en général pas donné aux agents ; anticipation au maximum car des agents sont déjà en train de se former pour la future équipe. De plus, si jamais une personne avait un souci au niveau de ce transfert de compétences, il faut en parler car beaucoup d’efforts sont mis en place pour que cela se passe bien.
VOTE : 2 votes pour : UNSA et CGT
2 votes abstention : FO et CFDT
Ce transfert considéré comme prioritaire a bien avancé durant l'été après un démarrage on peut le dire plutôt raté. Les syndicats dénoncent de manière unanime une gestion humaine cahotique de ce dossier : les agents concernés ont été prévenus presque par hasard et le management intermédiaire n'a pas été associé aux décisions qui se sont prises dans la précipitation et sans concertation. Les deux chefs de bureau et leurs adjoints ont refusé le transfert et devront être remplacés.
La CFDT ne souhaite donc pas valider la brutalité de la décision prise. Et malgré la mise en place d'une politique volontariste d'accompagnement des agents (demandée et suivie par les organisations syndicales), nous restons persuadés que beaucoup de difficultés auraient pu être évitées si les principes les plus basiques de gestion du changement avaient été appliqués par la DGAC et la DTA en particulier.
3. Extension des licences aux domaines RQS et R2 (Pascal Luciani)
Le texte présenté est issu de 4 réunions menées dans un délai resserré.
Ces licences regroupent des domaines avec des particularités assez différentes.
La licence RQS sera obligatoire pour les agents exerçant dans les domaines Reglementation (ERS), Qualité (DSAC/Q) et Sécurité (MEAS).
La licence ATREEA (Aménagement du Territoire, Régulation Economique et Espace Aérien) a vocation à être obligatoire mais pas sur tous les postes.
Travail qui reste à faire : grand-périsation des agents et rédaction des manuels
La CFDT salue l’efficacité de la mise en œuvre par la Direction, et souligne qu’elle est à double tranchant : si l’on a réussi à être efficace sur ce dossier, il faut s’apprêter à l’être sur d’autres.
VOTE sur arrêté RQS : unanimité pour
VOTE sur arrêté R2 : unanimité pour.
4. Questions diverses
Niveau d'anglais
Les niveaux d’anglais sont en baisse (en moyenne perte de 2 niveaux par agent par rapport aux tests précédents), mais il convient de noter que PIPLET est un nouveau logiciel de tests de niveau qui a fait l’objet d’une expérimentation dans plusieurs DSAC, en DSAC N notamment.
Les niveaux n’ont pas, selon la Direction, forcément changé mais le test étant très différent, les agents ont été déstabilisés. Si des agents souhaitent se re-tester ils peuvent le faire. Les niveaux ne seront pas pris en compte en tant que tels mais en tant qu’expérimentation, et la hiérarchie sera particulièrement vigilante lors de l’appel d’offre prochain.
Les résultats PIPLET apparaitront-ils dans les dossiers des agents en cas d’audit EASA ? NON, cela reste une expérimentation donc ils ne seront pas pris en compte en tant qu’éléments du dossier.
Fête des 10 ans de la DSAC :
Suite aux remontées d’agents qui regrettent que le message managérial ait fait parfois de cette fête une obligation impérative, avec selon les cas contrainte de présence ou interdiction affirmée d’absence y compris pour missions, etc… la CFDT a souhaité que la Direction envoie un message rassurant sur l’intention de la DSAC pour cette journée du 10 octobre 2019.
Patrick Cipriani a tenu dans sa réponse à souligner que ces 10 ans de la DSAC sont un moment de cohésion et non pas d’enrôlement. Le format est conçu pour faire plaisir aux agents sans pour autant être déconnecté du travail à la DSAC.
Le message transmis à l’ensemble des agents de la DSAC le 23 septembre répond clairement à la demande de la CFDT.