Conseil National de Suivi sur la Qualité de Vie au Travail (CNS QVAT)

7 Février 2019

Représentant CFDT : Béatrice De Givry

Présidé par Caroline Tranchant (sous-directrice des personnels au Secrétariat Général)

 

Retour sur les séminaires cadres 2018 : prévenir les RPS (risques psycho-sociaux)

La DGAC a mis en place depuis juin 2017 un séminaire itinérant à destination des cadres en position de management, jusqu’au niveau chef de subdivision. 617 cadres ont suivi le séminaire sur les 1100 au total, soit un peu plus de la moitié répartis sur 13 sessions…

L’objectif du projet est d’aider les cadres dans leur exercice de responsabilité managériale : meilleure appropriation de la culture managériale, sensibilisation aux risques notamment juridiques et psycho-sociaux, connaître les outils DGAC.

Suite à enquête de satisfaction auprès des participants , les trois idées principalement retenues sont : Intervenir en amont face aux RPS, importance de l’écoute et de la reconnaissance de l’individu, définir, expliciter et faire partager le cadre de travail. Le taux de satisfaction sur la journée est d’environ 90%. Le séminaire est évolutif car tient compte des retours des éditions précédentes.

Un recueil d’outils, la “mallette du manager” a été développé et est distribué aux participants. Elle contient documents, fiches, test d’auto-évaluation, charte du temps, etc…

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Question CFDT : les cadres de l’ENAC sont-ils susceptibles de participer?

Réponse administration : oui mais il faudrait vérifier la communication.

Question CFDT : ce séminaire sera-t-il pérennisé avec une fréquence peut être moindre à l’attention des NOUVEAUX cadres ?

Réponse : l’administration semble considérer que ça n’est pas possible sous sa forme actuelle. C’est dommage. Peut-être faut-il penser à s’en inspirer pour introduire la dimension QVAT dans les modules « management » des formations initiales de certains corps

Evaluation des CSL et de la CNISIST

L’évaluation des CSL (comités de suivi locaux) et de la CNISIST (Cellule Nationale d’Instruction des Situations Individuelles de Souffrance au Travail) se fera par le cabinet Bebetter&Co (3 collaborateurs + supports d’experts) avec les participants DGAC.

Les OS ont demandé que le secrétaire du CHSCT de la DGAC et le médecin de prévention soient associés à la démarche.  

Cette réunion constitue de fait le lancement de la phase d’analyse documentaire et d’identification de 4 CSL à auditer (sur 45). Les critères sont à affiner...tout cela semble assez difficile dans un contexte d’anonymat et ou le CSL est le seul qui peut d’interroger sur ses propres pratiques. Selon les mots de la présidente, les critères pourront être ‘niveau d’activité’ (dans les deux extrêmes ?) et « robustesse » des pratiques.

La phase d’audit proprement dite débutera en juin et le cabinet devrait livrer les résultats ainsi que le plan d’action en décembre 2019.

Présentation des résultats du retour d'expérience 2018 de l'ajout de la QVAT en entretien professionnel

Lors des entretiens professionnels de 2018, un volet “QVAT” a été introduit de manière expérimentale dans un nombre restreint de services.

Cette expérimentation a reçu un accueil favorable et sera poursuivie en 2019 en approfondissant les questions liés à l’anonymat qui se traduit en fait, par « archive-t-on ou non cette partie du questionnaire dans le dossier de l’agent ? ».

L’administration considère que cette évolution ne sert à rien s’il n’y a pas possibilité de suivi d’une situation signalée, elle rappelle en outre que si les choses se passent mal entre le N et le N+1, c’est plutôt positif que ce soit visible du N+2

→ Accord pour que la seconde phase de l’expérimentation permette à l’agent de dire s’il souhaite ou non que cette partie de l’entretien soit archivée.

→ Il en découle une autre possibilité pour les agents : donner leur accord pour l’archivage, mais ne pas répondre à toutes les questions

La CFDT est attachée à cette question d’anonymat et suivra cette seconde phase d’expé avec attention, notamment la façon dont les « options » d’archivage seront présentées aux agents.

Les indicateurs QVAT

Un tableau a été fourni avec l’ordre du jour de la réunion.

La présidente insiste sur le fait qu’il ne sert à rien de lister un indicateur qu’on ne peut pas mesurer. C’est ce qui explique les zones oranges sur le tableau pour :

- Taux d’actes de violences physique : à la DGAC, contrairement à d’autres administrations plus en prise avec le public, ces situations ne « remontent » pas systématiquement

- Temps de présence des agents sur le poste

- Changement d’organisation

La CFDT a insisté pour que ce dernier indicateur ne soit pas « oublié » car elle y voit un rapport incontestable avec les RPS

Autres points  

Prochaine réunion le 27 juin, avec au moins trois points qui n’ont pas été traités cette fois :

1. REX sur les changements d’outils

2. Insertion professionnelle (stage d’insertion à remettre en œuvre ?)

3. Valorisation des fonctions support

 

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