Délocalisation à Athis-Mons de certaines missions de la DTA

30 Août 2019

Paris Farman - salle 5008 - 14h30-16h30

Pour le SPAC CFDT : Isabelle PERRIN

Résumé des épisodes précédents :

Le gouvernement a exigé début juin de ses administrations (dont la DGAC) la délocalisation rapide de services destinés aux usagers.

La DGAC a annoncé, sans passer par la case "Comité technique" ou "CHSCT" cette délocalisation à 2 services de la Centrale : SDT1 (Bureau des services aériens internationaux) et SDT3 (Bureau des immatriculations), sous-directions de la DTA, destinées à être transférées à Athis-Mons.

Face à l'émoi justifié des personnels et organisations syndicales, l'administration s'est engagée à mettre en place une procédure transparente : concertation au fil de l'eau avec les personnels concernés

- pas d'obligation de mutation géographique et priorité à la mutation fonctionnelle-,

- ouverture d'une campagne d'AVE pour alimenter les postes que les agents issus de SDT1 ou 3 ne suivront pas

réunions d'information régulières avec les organisations syndicales pour faire le point et remonter les éventuelles difficultés

4 CAP électroniques se sont déroulées fin juillet, qui ont abouti à l'affectation de personnels DGAC ou extérieurs à Farman, en tuilage avec les personnels partants, avant la mutation prévue pour début 2020. Consulter notre article à ce sujet en cliquant ici

Présents : Pascal Luciani (DSAC Adjoint), Isabelle Renaison, Valérie Sauvageot et les représentants de personnels. 

Le 1er GT s’est tenu le 12 juin 2019 le lendemain de la diffusion de la lettre de mission de la SG donnant mandat au GT

Ce GT est organisé en 5 volets : 

• Assurer la continuité de travail 

• Accompagner les personnels 

• Vérifier la présence d’un accompagnement juridique avec l’appui de SDJ 

• S’assurer que la partie logistique est en place : où installe t on les personnels ? 

• Comment recruter et former les personnels ? 

Le GT du 12/6 a répondu à de nombreux points sur ce dernier volet. Les assistantes sociales étaient présentes ; la décision de mettre en place une CAP exceptionnelle y a été prise. 

La CAP s’est tenue le 2/08. 

Les 2 services deviendront des bureaux avec des chargés de missions rattachés directement au DSAC. 

Le nouvel organigramme : 

Bureau des services aériens internationaux (ex SDT1) 

Chef de bureau : Sophie Kamaropoulos (arrivée septembre 2019)

Adjoint au chef de bureau : Sandrine Moutier (affectée 1er trimestre 2020 au départ de l’adjoint en poste à SDT1) 

Un recrutement d'agent en RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) se déroulera en septembre 2019. 

Bureau des immatriculations (ex SDT3) 

Chef de bureau : Zélia Figuereido (arrivée le 2 septembre) Adjointe au chef de bureau : Valérie Laine (affectée en décembre 2019 au départ de l’adjoint en poste à SDT3) 

1 personnel catégorie B affecté au 1er novembre

2 personnels catégorie C affecté respectivement les 2 et 9 septembre 2019 

2 postes supplémentaires seront prochainement ouverts. 2 agents actuellement en poste ne se sont pas encore prononcés. En fonction de leur réponse, les 2 postes concernés pourraient être également ouverts. 1 agent suit à Athis-Mons. 

3 agents se sont prononcés pour quitter les nouveaux bureaux. Ils ont reçu la garantie de l’administration de ne pas perdre en rémunération sur leurs nouvelles affectations. Les NBI pour les nouveaux personnels seront équivalents à ceux de SDT actuels. 

Le transfert de connaissances se déroulera à Farman. Les agents partant pourront rejoindre leurs nouveaux services avant fin 2019. La mise en place d’un texte réglementaire est nécessaire pour les agents actuellement affectés, afin qu’ils disposent d’autorisation d’exercice au siège de la DGAC. 

Logistique, localisation des locaux : pour le Bureau des services aériens internationaux, pas de difficultés, l’ex SDT1 s’installera dans les locaux de la DSAC/N. 

En revanche, concernant le Bureau des immatriculations, en raison de la difficulté posée par les nombreuses archives compactées dont le poids nécessite un renfort du sol, une étude a été menée en collaboration avec le SNIA ; elle a conduit à 3 scénarios, le choix reste à faire : 

Option 1. Bâtiment 1608 : des salles sont disponibles, des salles de réunions également. L’espace serait partagé avec les prestataires de la DSI. Des travaux seront nécessaires pour accueillir le Compactus. 

Option 2. Bâtiment 1615 (préfabriqué de type Algéco derrière le réfectoire). 100m2 disponible. Le problème du Compactus est le même. L’administration trouve le bâtiment trop éloigné de l’entrée du complexe. Le Bureau des immatriculations a vertu à accueillir des visiteurs. 

Option 3. Déplacer les prestataires de la DSI dans le bâtiment 1615 pour récupérer tout l’espace dans le 1608. 

Prochains travaux du GT du 2 octobre 2019 afin de : 

• Identifier le local pour installer les agents du Bureau des immatriculations 

• S’assurer que l’accompagnement individuel répond au besoin des agents 

L’administration informe le GT qu’à compter du mardi 3 septembre, une permanence hebdomadaire sera à la disposition à Farman et Athis-Mons. Elle sera assurée à Athis-Mons par Maryse Lartigue, et à Farman par Isabelle Renaison et Sylvie Kathir. Les agents concernés vont être informés de ce dispositif par mail. 

La CFDT a demandé un calendrier prévisionnel des différentes étapes jusqu’aux prises de postes définitives, déménagement, travaux, installation des bureaux, du matériel informatique... 

Les grandes étapes préalables sont : 

• 16/9 : CT Farman, présentation du projet de texte 

• 18/9 : CT DSAC, Modification des textes relatifs aux nouvelles missions de la DSAC 

• 1/10 : CT DSAC N, Modifications des textes relatifs à la nouvelle structure 

• 8/10 : CT DGAC, Présentation des dispositions indemnitaires (prime de restructuration). Sur ce point l’administration s’interroge sur le type de prime : dispositif interministériel ou prime de redéploiement des compétences DGAC. 1 seule personne est concernée pour l’instant par ce dispositif. 

La suite au prochain épisode...

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