GT Protocolaire Loi Notre

Paris Farman - Salle 005 - 10h00/13h00

Pour le SPAC CFDT : Jean-Christophe Saluste

Ce groupe de suivi protocolaire, mis en place à la demande de la CFDT, permet notamment de garantir aux agents des antennes de DSAC IRs le maintien en leur faveur des dispositions négociées lors de l'annonce de la fermeture de 12 délégations de la DSAC au cours du protocole 2013-2015 (PRC, priorité à la mobilité, maintien en poste à titre individuel, solutions personnalisées...)