Textes relatifs aux CAP publiés au JORF du 9 avril 2022
Plusieurs textes relatifs aux CAP sont publiés au JORF du 9 avril 2022 :
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer (les attachés en poste à la DGAC et à MF sont listés)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/28/TREK2203745A/jo/texte
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique (les assistants d'administration de l'aviation civile sont listés)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/28/TREK2203795A/jo/texte
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer (les adjoints d'administration de l'aviation civile sont listés)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/28/TREK2203803A/jo/texte
Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/TREA2207253A/jo/texte
Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/TREA2207256A/jo/texte
Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/TREA2207258A/jo/texte
Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/4/TREA2207262A/jo/texte