CSA R - DGAC

Ordre du Jour :

Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2023 (pour avis)
Point n°2 : Modification du règlement intérieur (pour avis)
Point n°2 : Présentation du RSU 2021 (pour information)
Point n°3 : Présentation du RSU 2022 (pour information)
Point n°4 : Présentation de l’index égalité professionnelle (pour information)
Point n°6 : Projet de décret service minimum (pour avis)
Projet de décret portant modification du décret n° 85-1332 du 17 décembre 1985 portant
application de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des
lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n°
71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile et relative à l'exercice
du droit de grève dans les services de la navigation aérienne
Point n°7 : ANDV : mesures d’accompagnement de la délocalisation (pour avis)
Projet d’arrêté désignant l’opération de restructuration de l’agence nationale des données
voyageurs ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement indemnitaires et de ressources
humaines des agents
Point n°8 : Journées de fermeture 2024 (pour avis)
Point n°9 : Mesures liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en
place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en
dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (pour
avis)