Agents DSNA et déclaration préalable : mode d'emploi!
La CFDT Aviation Civile n'a jamais été favorable à un tel dispositif. Il est néanmoins entré en vigueur.
La déclaration préalable se fait sur Olafatco, dans un onglet spécifique ou par email via une boîte fonctionnelle spécifique qui vous aura été transmise localement.
OLAFATCO - Déclaration de mouvement social permet de choisir une date de grève correspondant au jour du début de la vacation de contrôle.
Il est possible de le faire jusqu’à 12:00 locales l’avant-veille.
Il est possible d’annuler sa déclaration de grève jusqu’à 18:00 locales l’avant-veille.
• Si la déclaration de grève est faite sur OLAF ATCO, l’application envoie un mail
à une boîte mail fonctionnelle par centre afin de permettre la traçabilité des
déclarations.
• C’est également le cas pour l’annulation.
Il est possible de le faire jusqu’à 12:00 locales l’avant-veille.
Il est possible d’annuler sa déclaration de grève jusqu’à 18:00 locales l’avant-veille.
• Si la déclaration de grève est faite sur OLAF ATCO, l’application envoie un mail
à une boîte mail fonctionnelle par centre afin de permettre la traçabilité des
déclarations.
• C’est également le cas pour l’annulation.
Rappel : Décision DSNA N°23022 : Les déclarations préalables individuelles sont couvertes par le secret professionnel. La liste des personnes qui en sont destinataires est communiquée aux membres du CSA national et du CSA local. La durée de conservation de ces données est fixée conformément à la réglementation.
Exemple de la décision :
Un préavis de grève est déposé du 4 mars à 7h00 au 6 mars à 20h00 :
- la première journée de grève s’étend du 4 mars 7h00 au 5 mars 6h59 : les contrôleurs aériens commençant leur vacation au sein de cette première journée de grève doivent se déclarer grévistes au plus tard le 2 mars à 12h00 ;
- la deuxième journée de grève s’étend du 5 mars 7h00 au 6 mars 6h59 : les contrôleurs aériens commençant leur vacation au sein de cette deuxième journée de grève doivent se déclarer grévistes au plus tard le 3 mars à 12h00 ;
- la troisième journée de grève s’étend du 6 mars 7h00 au 6 mars 20h00 : les contrôleurs aériens commençant leur vacation au sein de cette deuxième journée de grève doivent se déclarer grévistes au plus tard le 4 mars à 12h00.
Un préavis de grève est déposé du 4 mars à 7h00 au 6 mars à 20h00 :
- la première journée de grève s’étend du 4 mars 7h00 au 5 mars 6h59 : les contrôleurs aériens commençant leur vacation au sein de cette première journée de grève doivent se déclarer grévistes au plus tard le 2 mars à 12h00 ;
- la deuxième journée de grève s’étend du 5 mars 7h00 au 6 mars 6h59 : les contrôleurs aériens commençant leur vacation au sein de cette deuxième journée de grève doivent se déclarer grévistes au plus tard le 3 mars à 12h00 ;
- la troisième journée de grève s’étend du 6 mars 7h00 au 6 mars 20h00 : les contrôleurs aériens commençant leur vacation au sein de cette deuxième journée de grève doivent se déclarer grévistes au plus tard le 4 mars à 12h00.
La page de déclaration préalable de grève permet aussi de visualiser toutes ses déclarations de grève.
La CFDT Aviation Civile reste opposée à cette restriction du droit de grève.