Compte-rendu CHSCT SSIM (DSI) du 14 mai 2019

Représentants administration

Thierry ALLAIN : DSI et Président du CHSCT; Amélie DRION : Cheffe du domaine GR; Zélia FIGUEREIDO : Adjointe à la Cheffe du domaine GR; Cyrille NOWACKI : Assistant de prévention SSIM, Dc N’Guyen : médecin de prévention, Katia RIZET : Infirmière

Vos représentants SPAC-CFDT : Isabelle PERRIN, Dominique RUIZ

Ordre du jour :

1. Règlement intérieur du CHSCT DSI en raison des dernières élections

2. Approbation du procès-verbal du CHSCT du 13 novembre 2019

3. Suites données au précédent CHSCT

4. Interventions du médecin de prévention et de l’infirmière

5. Examen des registres

6. Point sur les accidents du travail

7. Programme de prévention 2019 de la DSI

8. Mise en place prochaines des bornes WIFI au sein du bâtiment CEDRe

9. Questions diverses

Questions du SPAC-CFDT :

Qualité de vie au travail :
 Possibilité d'utiliser la navette CRNA N pour les agents de la DSI (parcours Orly - Athis)

 Téléphonie fixe : plus de possibilité de renvoi sur la messagerie en cas d'absence, plus de bottin Farman en ligne, aucune information transmise aux agents. Quelle est la raison de cette dégradation des moyens mis à disposition des agents DSI qui travaillent avec le siège de la DGAC ?

 Réservation des salles de formations pour tous les agents : Mise à jour de l'outil et rédaction d'une procédure pour identifier les pré requis nécessaires à la MIB

 Restitution de l'audit DGR : les agents s'interrogent sur l'absence de communication sur ce point pourtant annoncé en 2018. Les remarques et modifications faites par la DSI ont-elles été prises en compte par le SG ? La restitution peut-elle être communiquée à présent ?

 Réorganisation : l'annonce faite en janvier pour une mise en place de la nouvelle DSI fin juin est-elle toujours maintenue ?

 CSL pour souffrance au travail : Restitution des conclusions. Fonctionnement des CSL à la DSI : Dans quelles conditions l'administration et/ou le médecin de prévention considèrent qu'un agent est en souffrance ? Mise en place de la CNISIST à la DGAC, informations sur cette instance.  Machines distribution de boissons chaudes : les touillettes (en plastique) ne tombent pas pour les boissons sucrées, elles sont donc en libre-service sans plus d'hygiène. Une solution doit être trouvée.

Divers :

 Rappel de l'utilisation du cahier CHSCT à disposition des agents, traitement des demandes qui y sont consignées par les agents

 Rappel aux fumeurs qui utilisent la poubelle sous l'auvent comme cendrier : faut-il supprimer cette poubelle avant que le feu ne la détruise ?

 Entretien du tapis de douche au sous-sol

 Critères de recette du nouveau papier toilette ?

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Le quorum est atteint 2 CFDT, 1 CGT, 1 FO.

1. Règlement intérieur du CHSCT DSI en raison des dernières élections

Le nouveau règlement intérieur précise que le CHSCT se réunira 3 fois par an. Prochains réunions de 2019 en septembre et décembre.

La CFDT demande un éclaircissement sur les fonctions d’inspecteur du travail et celles d’inspecteur santé et sécurité. L’administration se renseigne.

Les OS décident d’un changement de secrétaire adjoint chaque année.

Désignation du secrétaire adjoint pour 2019 : Isabelle Perrin du SPAC CFDT.

2. Approbation du procès-verbal du CHSCT du 13 novembre 2018

Le CR est approuvé. Le secrétariat adjoint était assuré par la CGT en 2018.

3. Suites données au précédent CHSCT

Parking DSI : Une nouvelle lettre sera adressée au SNIA à propos de la place neutralisée en raison du trou en formation depuis plusieurs mois. Aucune intervention pour le moment.

Dangerosité de la route Pelletier d’Oisy : Il n’y a pas de changement sur la sécurisation de la circulation des piétons sur la chaussée. Un courrier a déjà été adressé à la mairie d’Athis-Mons responsable de la voierie et qui est donc responble de ce dossier. Le DSI propose l’envoi d’une relance.

4. Interventions du médecin de prévention et de l’infirmière

Faute de temps et de disponibilité, seules les visites des agents revêtant un caractère d’urgence ont été traitées en 2018 par le médecin de prévention. Un nouveau médecin arrivera en septembre en charge de la médecine à normes et de la médecine de prévention. Madame N’Guyen a dû quitter le comité en raison d’un autre rendez-vous.

5. Examen des registres

2 sujets portés au registre depuis la dernière réunion.

L’un concerne un problème d’hygiène d’un agent. Le problème a été traité et la situation est décrite en voie d’amélioration. L’administration signale que le sujet était en cours de traitement par DGR avant l’inscription dans le cahier. La CFDT précise que si l’agent a signalé le problème dans le registre c’est que l’exaspération était plus forte que les résultats obtenus par DGR.

Le deuxième concerne la présence de rats sur le parking. Le dératiseur est passé. Il va maintenant poser des pièges.

La CFDT rappelle que le registre est à la disposition des agents et qu’il leur permet d’y inscrire toutes informations relatives à l’hygiène, à la sécurité et la santé au travail. La seule restriction est le respect de l’anonymat des personnes éventuellement incriminées dans le sujet porté au registre.
Ces registres peuvent permettre de désamorcer des situations conflictuelles ou de souffrance au travail. La CFDT encourage les agents à les utiliser sans modération.

6. Point sur les accidents du travail

Uniquement des accidents de trajets ont été déclarés en 2019 ; aucun accident de travail.
70 jours d’arrêts relatifs à ces accidents de trajets contre 5 en 2018.

7. Programme de prévention 2019 de la DSI

Document Unique (DU) : Harmonisation des documents uniques au sein de la DGAC : un logiciel est en phase de tests.
Il est rappelé d’éviter le stockage de matériels, matériaux et objets divers dans les locaux : un nouveau local est en cours d’installation dans le bâtiment 1608, il sera à disposition du domaine production et de la logistique.
Évacuation incendie : la décision de fixer la levée de doute en cas de déclenchement d’incendie à 5 minutes est arrêtée. Elle sera réalisée par les agents du pôle logistique. Le problème de la fermeture des portes coupe-feu dès le déclenchement d’un éventuel incendie reste entier.
Lumière bleue : seuls les éclairages LED dans les toilettes hommes et les éclairages des couloirs sont concernés. Une partie des ampoules de ces parties communes viennent d’être remplacées par le pôle logistique. L’opération est suspendue en attendant les directives claires et le choix d’un type de LED convenable.
Formation SST : Il est prévu d’en organiser en 2019, la contrainte reste qu’iIl faut 4 personnes minimum pour organiser une session.

Il est rappelé que les agents faisant des missions sur le site de Chevannes doivent s’y rendre obligatoire à 2 pour éviter le travail isolé. Les boites de premiers secours en place à Chevannes vont être vérifiées et complétées si nécessaires.

8. Mise en place prochaines des bornes WIFI au sein du bâtiment CEDRe

Il a été décidé de la mise en place de bornes wifi à la DSI. Une étude d’implantation va être réalisée début juin. Il y aura 2 accès possibles ; un pour les visiteurs et un pour les agents DSI qui leur permettra d’accès au répertoire de fichiers.
L’installation sera faite par l’intégrateur. Les agents seront prévenus du début des travaux.

9. Questions diverses

Qualité de vie au travail :
 Possibilité d'utiliser la navette CRNA N pour les agents de la DSI (parcours Orly - Athis)
L’utilisation de la navette mise en place par le CRNA N ne doit être qu’exceptionnelle. Il n’est pas envisagé d’offrir ce service mis en place par le CRNA de manière quotidienne aux agents de la DSI qui souhaitent rejoindre Orly.
L’idée de proposer la mise en place de covoiturage est retenue. Grace à un outil sur étagère ou simplement via un fichier Excel. A suivre.

 Climatisation : Bruyante, qui se déclenche intempestivement, la température de la salle 13 souvent glaciale ; un réglage de la soufflerie moins forte aux horaires de bureau peut-elle être envisagée ?
Un prestataire en charge de la maintenance va réaliser un bilan sur l’ensemble du bâtiment CEDRe en commençant par les salles informatiques. Il sera proposé des pistes d’améliorations.
L’administration rappelle que le système est vétuste et en fin de vie.

 Téléphonie fixe : plus de possibilité de renvoi sur la messagerie en cas d'absence, plus de bottin Farman en ligne, aucune information transmise aux agents. Quelle est la raison de cette dégradation des moyens mis à disposition des agents DSI qui travaillent avec le siège de la DGAC ?

La DSI a changé d’opérateur ; SFR qui a remplacé Orange, n’a pas été en capacité de remettre en place les mêmes caractéristiques sur l’autocom DSI. Plus de messagerie vocale, plus d’annuaire de Farman sans avoir informé les agents de la DSI. Un VLAN va être mis en place pour récupérer ces fonctionnalités.

 Réservation des salles de formations pour tous les agents : Mise à jour de l'outil et rédaction d'une procédure pour identifier les pré requis nécessaires à la MIB
Sujet à traiter au CT DSI du 28/05

 Restitution de l'audit DGR : les agents s'interrogent sur l'absence de communication sur ce point pourtant annoncé en 2018. Les remarques et modifications faites par la DSI ont-elles été prises en compte par le SG ? La restitution peut-elle être communiquée à présent ?

Sujet à traiter au CT DSI du 28/05. La CFDT fait néanmoins remarquer à l’administration que le silence sur ce sujet procure une inquiétude des agents qui pourrait être traité au CHSCT.
 Réorganisation : l'annonce faite en janvier pour une mise en place de la nouvelle DSI fin juin est-elle toujours maintenue ?
Sujet à traiter au CT DSI du 28/05.

 CSL pour souffrance au travail : Restitution des conclusions. Fonctionnement des CSL à la DSI : Dans quelles conditions l'administration et/ou le médecin de prévention considèrent qu'un agent est en souffrance ? Mise en place de la CNISIST à la DGAC, informations sur cette instance.

La CFDT signale que les CSL pour souffrance au travail se traitent de manière individuelle et non par équipe ou groupe de personnes. L’administration nous affirme que les CSL ont été traités individuellement au cours d’une même réunion.

Le médecin étant parti, l’infirmière répond à la question de la CFDT sur les signes de souffrance au travail des agents qui se présentent au pôle médical ; la réponse se porte sur la tension artérielle de l’agent, les insomnies, la fatigue…

Une difficulté est identifiée. La CFDT la fera remonter au CHSCT DGAC. S’il y a un désaccord entre le médecin de prévention et le service de l’agent sur une éventuelle souffrance au travail. Comment sera traité le dossier ?

Un bilan des CSL sera présenté au prochain CHSCT

 Machines distribution de boissons chaudes : les touillettes (en plastique) ne tombent pas pour les boissons sucrées, elles sont donc en libre-service sans plus d'hygiène. Une solution doit être trouvée. Pour des raisons d’hygiène, les touillettes en libre-service seront retirées. Une nouvelle fois, la vétusté de machines à café est évoquée. L’administration nous informe du changement prochain des 4 machines actuellement en place.

Elles devraient être remplacées par 2 machines neuves ou très récentes disposant des mêmes distributions : boissons chaudes, boissons fraiches, gourmandises.

Divers :

 Rappel de l'utilisation du cahier CHSCT à disposition des agents, traitement des demandes qui y sont consignées par les agents . Traités au point 5.

 Rappel aux fumeurs qui utilisent la poubelle sous l'auvent comme cendrier : faut-il supprimer cette poubelle avant que le feu ne la détruise ?

 La poubelle va être retirée. Merci à tous les fumeurs de ne pas écraser leurs mégots par terre.

 Entretien du tapis de douche au sous-sol
Le tapis va être remplacé par des dalles en caillebottis.

 Critères de recette du nouveau papier toilette ?

Le CHSCT se termine sur une note légère mais qui concerne le quotidien des agents de la DSI. Notre question qui a suscité des moqueries chez nos collègues des autres syndicats, a néanmoins permis de remarquer que le prestataire ne livrait pas le bon grammage commandé par la DSI. Le problème est en cours de résolution.

Questions de la CGT sur le changement des moquettes dans les bureaux : le remplacement des sols est prévu pour tous les bureaux selon un planning qui va être établi. La difficulté est de trouver des bureaux libres pour installer les agents durant les travaux dans leur bureau.

Des agents allergiques au moquette au 3ème étage, leur bureau seront traités en priorité.

Ouverture du portail du parking DSI à 7:00 : Question déjà évoquée du CHSCT de novembre 2018. Le gardien n’est pas autorisé à ouvrir le portail à distance (depuis son local au rdc du bâtiment CEDRe). Il est pourtant dangereux de sortir de son véhicule pour badger à la borne d’entrée sur la rue Pelletier d’Oisy. Une solution doit être étudiée comme un appel au gardien en ayant pris le soin de couper le contact pour ne pas être en infraction, un stationnement à l’intérieur du complexe.

Pas de question pour FO. L’ordre du jour étant épuisé, le président remercie les membres du CHSCT et clos la réunion à 17:00

Nous restons à votre écoute pour tout complément.

Vos représentants CFDT : Isabelle Perrin – Dominique Ruiz

Documents attachés :

Compte-rendu CHSCT SSIM(DSI) du 14 mai 2019 (689.28 Ko)