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Compte-rendu CHSCT SSIM (DSI) du 1ER OCTOBRE 2019

Présents :

Thierry ALLAIN : DSI et Président du CHSCT

M. PORTE : ISST

Amélie DRION : Cheffe du domaine GR

Cyrille NOWACKI : Assistant de prévention SSIM

Katia RIZET : Infirmière 

Nathalie Favereaux : Assistante sociale

 

Vos représentants SPAC-CFDT : Isabelle PERRIN, Dominique RUIZ

 

Ordre du jour :

 

  1. Approbation du procès-verbal du CHSCT du 14 mai 2019

  2. Suites données au précédent CHSCT 

  3. Interventions du médecin de prévention et de l’infirmière

  4. Examen des registres

  5. Point sur les accidents du travail

  6. Programme de prévention 2019 de la DSI actualisé.

  7. Communiqué des alertes incendie pour information

  8. Point « canicule »

  9. Présence d’enfants sur le lieu de travail : responsabilité et sécurité

  10. Questions diverses



*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

 

Le quorum est atteint 1 CFDT, 1 CGT, 1 FO.

 

  1. Approbation du procès-verbal du CHSCT du 14 mai 2019

Approuvé

  1. Suites données au précédent CHSCT

Lectures des différentes actions (voir en annexe 1)

N°13 C’est une formation obligatoire pour tous les membres du CHSCT. Un problème dû semble-t-il à l’outil OLAF n’a pas permis l’inscription d’un agent à la prochaine formation dispensée à Athis-Mons car non validée par le N+1 ; depuis la formation est complète.

 

N°34 L’Inspecteur Santé et Sécurité au travail (ISST) est compétent sur le périmètre du CHSCT DSI.

 

N°36 : Prochain CHSCT DSI le 5/12 ; les 3 CHSCT annuels obligatoires seront ainsi tenus en 2019.

 

N°37 La rue Peletier d’Oisy serait propriétaire de la DGAC selon la mairie d’Athis-Mons. Le SNIA doit être maintenant interrogé par la DSI. Le sentiment que le problème de cette rue est balloté de service et service sans trouver de solution.

La question sur la responsabilité en cas d’accident de piéton reste entière ? La CFDT demande si la mise en place d’un spot lumineux dans l’enceinte du bâtiment pour éclairer la route et les piétons qui circulent sur la chaussée peut être envisagée. Réponse du président : A voir.

 

N°40 des études de postes de travail sont en cours, en collaboration avec le service médical. Les agents peuvent se rapprocher de l’assistant de prévention de la DSI ou de l’infirmière pour obtenir une visite.

 

N°43 Une formation sera mise en place par l’infirmière d’ici fin 2019 ou début 2020 

 

N°45 11 réponses, 6 se déclarent intéressés par le covoiturage mais aucun n’est chauffeur.
L’idée de la CFDT d’ouvrir les investigations vers tout complexe est acceptée.

 

Le covoiturage avec les voitures de service est évoqué par la CFDT. Le parc de véhicules est en cours de renouvellement et tous ne seront pas remplacés.

 

N°46 : Une poubelle va être déplacée de la cafétéria vers le sas pour remédier au problème d’incivilité des agents qui laissent leurs gobelets vides dans le cendrier installé à l’extérieur du bâtiment. Il semble nécessaire de rappeler que le cendrier n’est pas une poubelle. Après une très longue discussion, une poubelle sera donc à disposition des agents qui boivent leur boisson chaude à l’extérieur du bâtiment leur permettant de jeter leur gobelet avant de monter dans les étage et non de les abandonner dans le cendrier.

 

N°48 : relance va être faite au SNIA.

 

  1. Interventions du médecin de prévention et de l’infirmière

Les visites médicales ont repris en particulier pour les nouveaux arrivants et les cas particuliers.

L’équipe est remerciée par l’assistant de prévention pour leur intervention cet été dans le cas de malaise à la DSI.

  1. Examen des registres

Il est signalé un commentaire dans le registre qui n’a pas été signé.

 

Le DSI pense que ce n’est pas recevable.

La CFDT demande que le problème est à prendre en compte car l’agent semble en détresse.

L’assistant de prévention va faire un rappel sur l’utilisation des registres, et de l’importance de s’identifier pour que le CHSCT puisse lui apporter de l’aide.

 

        5.Point sur les accidents du travail

5 depuis le dernier CHSCT dont 1 pendant la canicule. 10 accidents de travail ou de trajets depuis le début de l’année 2019.

 

  1. Programme de prévention 2019 de la DSI actualisé.

L’assistant de prévention annonce la mise en place prochaine du DU (document unique). Le DU est un recueil des activités professionnelles pour permettre d’anticiper les risques professionnels des agents. L’ISST rappelle que le DU est obligatoire dans les entreprises privées et publiques depuis 2001. 

 

Visite des locaux de Farman : une visite a été réalisée le 25 septembre.  Un compte rendu est disponible auprès de l’assistant de prévention. Il y est signalé les pannes récurrentes du monte-charge qui sont pénalisantes pour l’équipe DSI de Farman. Le déplacement de l’équipe au 1er étage du bâtiment ICARE est motivé par ces difficultés.

 

  1. Communiqué des alertes incendie pour information

Le compte-rendu du dernier exercice est présenté par l’assistant de prévention. L’exercice s’est bien déroulé, il a été constaté que la porte coupe-feu de la cafeteria ne s’est pas fermée automatiquement. 

Pour les agents de Farman : Des serre-files devront être identifiés, action prise par l’assistant de prévention.

  1. Point « canicule »

« On n’a perdu personne ».

Il est vrai que les fontaines à eau et la climatisation sont d’un grand confort pour les agents de la DSI.

Cependant pour la CFDT, les transports en commun, les voitures sans climatisation dans les bouchons et la côte de la gare d’Athis-Mons jusqu’à la DSI, les temps de trajet en général, restent des points sensibles en période de canicule. La CFDT demande la mise en place « facilité » de télétravail pour les agents et cette requête est valable aussi pour la période hivernale et lors des grèves de transports publics.

 

La réponse de la DSI est qu’il est possible d’aménager les jours de télétravail aux agents qui sont déjà équipés pour télétravailler pour les autres personnels des jours de congés peuvent être posés. 

 

La CFDT insiste sur la bienveillance que la DSI doit mettre en place pour les agents les plus fragiles en particulier. 

Le DSI répond que seule une prescription médicale permet de mettre en place des aménagements.

 

  1. Présence d’enfants sur le lieu de travail : responsabilité et sécurité

L’administration s’interroge sur la sécurité des enfants en particulier en cas d’incendie ou même d’exercice incendie. Les enfants entrent avec leur parent et ne reçoivent pas de badge. 

DGR organise une réunion (OS/administration) pour la finalisation d’une note qui sera distribuée à l’ensemble des agents de la DSI.

  1. Questions diverses

 

Nettoyage des salles « DSI » du bâtiment 1608 :  le ménage est à la charge du prestataire du bâtiment SNA RP. Un problème de clés est évoqué car les salles sont fermées par la DSI (les clés sont disponibles dans le bâtiment CEDRe). Ceci pourrait être la raison de l’absence de ménage dans les locaux.

 

Il y a aussi un problème de climatisation ; la présence de la DSI dans le bâtiment conditionne son intervention. Il a également été constaté la disparition des porte-manteaux et des corbeilles à papier mis à disposition par la DSI.

 

Manque de places : un recours à des constructions modulaires (type ALGECO) est envisagé.

 

WIFI à la DSI : Un Wifi avec un modèle utilisable en interne et un autre utilisable par les visiteurs va être installé avant 2020. 



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Nous restons à votre écoute pour tout complément,

Isabelle Perrin – Dominique Ruiz

Mail : spac-cfdt@wanadoo.fr