Réorganisations, alertes incendies et horaires variables !
Le 4 octobre 2019
Vos représentants CFDT : Marie-Christine Hibon, Franck Burgherr
Le CT SCR (Service Central de Réseau) regroupe les agents de Farman (hors DSNA et DSAC qui ont leur propre CT) ainsi que les agences comptables secondaires et le SGTA (Service de Gestion des Taxes Aéroportuaires situé à Aix)
Le Comité Technique (CT) traite de l’organisation des services, et le CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail) des conditions de travail. Ils se sont réunies respectivement les 16 et 24 septembre 2019.
Ces deux instances sont en principe amenées à être fusionnées dans le cadre de la loi “Transformation de la Fonction Publique”.
1/ Point sur la réorganisation de DTA/SDT (CT)
L’essentiel du CT a été consacré à la réorganisation en cours à la DTA.
Suite au transfert de deux bureaux à la Sous-Direction des Transporteurs (SDT) voir notre article à ce sujet, la mission droits des passagers (MDP) sera dorénavant rattachée à SDT. Pas de modification au sein des deux bureaux de MDP sauf pour le secrétariat d’accueil des passagers intégré au sein de la Sous-Direction.
A noter que seul le Sous-Directeur doit faire acte de candidature car il s’agit d’un emploi fonctionnel publié au Journal Officiel (JO). A partir du 1er octobre 2019, Emmanuel Vivet remplacera Michel Lamalle sur ce poste voir publication du JO du 29 août 2019.
Effectifs : 15 à MDP et 8 pour SDP
Concernant le transfert des deux autres bureaux de SDT à la DSAC/N (SDT1 pour les services aériens et SDT3 pour les immatriculations) est soulevé le problème de cohérence avec la DTA qui restera une autorité fonctionnelle sans lien hiérarchique.
Ainsi pour la partie immatriculations, l’adjoint au Sous-Directeur sera en charge de la règlementation qui est relativement stable.
Pour la partie programmes, les droits de trafic continueront d’être négociés par les chargés de mission de la DTA. Les programmes de vol des transporteurs sont approuvés deux fois par an (correspondant aux saisons IATA) par SDT1 conformément aux accords négociés (= les droits de trafic). Les personnels situés en DSAC/N seront donc en charge de l’approbation des programmes conformément à ce qui aura été approuvé par la DTA.
Actuellement, la proximité géographique entre les agents qui négocient et ceux qui approuvent facilite les échanges. Mais une méthode de travail et d’organisation devra être trouvée entre la DTA et la DSAC en l’absence de lien hiérarchique et géographique.
VOTE : 4 pour (CFDT et UNSA) Abstention : CGT : 3 Contre : FO 3
2/ Réorganisation de l’ACBACEA
L’ACBACEA est l’Agence Comptable du Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens. C’est l’organisme en charge de la comptabilité du Budget Annexe et ses trois programmes (P612 Navigation Aérienne, P613 Soutien aux prestations de l’Aviation Civile, P614 Transports Aériens Surveillance et Certification).
Les services recouvrement et comptabilité ont été fusionnés suite au transfert du recouvrement de la RSTCA (Redevance pour Services Terminaux du Contrôle Aérien) à Eurocontrol depuis le 1er juillet 2019. Perte de 50% de travail pour le bureau avec 9 agents concernés, un emploi transféré à la dépense, l’autre en renforcement de la mission risques et qualité comptable : au final, pas de perte d’ETP.
Les agents ont été informés en interne.
L’administration nous confirme que comme elle s’y était engagée, la généralisation du SFact n’a pas coûté d’emploi.
3/ Retour d’expérience relatif aux alertes incendie de juillet 2019 (CHSCT)
Petit rappel : une cigarette mal éteinte a embrasé une feuille sèche, et la fumée dégagée a généré une alerte incendie le 8 juillet 2019…
Retour sur l’alerte : il est manifeste que certains agents n’ont pas compris qu’ils mettent en danger leurs collègues obligés d’aller les chercher parce qu’ils refusent de sortir lors d’une alerte incendie. Le Cabinet du DG s’engage à produire une communication en direction de tous les agents pour leur rappeler les consignes en cas d’alerte, et notamment l’obligation d’évacuer.
Il n’y aura quand même pas de sanction disciplinaire pour les agents qui ont refusé d’évacuer cette fois-ci ! Heureusement, car la CFDT préfère la persuasion à la sanction.
Action Sécurité : les fumeurs continueront à fumer là où ils n’y sont pas autorisés, et avec en plus, des cendriers supplémentaires !
4/ Horaires variables à Farman (CHSCT)
La CFDT a poursuivi les échanges sur la possibilité de mise en place des horaires variables à Farman. Suite à la demande de nombreux agents, notamment ceux provenant de sites où ils sont déjà en place (SNIA, DSAC/NE, ENAC, STAC, Météo,...), mais aussi d’autres, nous avons proposé d’ouvrir un débat objectif sur la faisabilité.
Un Groupe de travail devait être lancé afin d’élaborer un questionnaire à l’attention des agents pour recueillir leur avis… mais nous l’attendons toujours !
En l’absence d’opposition de principe de la part des autres syndicats, l’Administration a validé un amorçage (enfin !) du travail de réflexion sur la motivation des agents demandeurs.
A cet effet, la CFDT va prochainement rencontrer Nicolas Naudin-Roy (adjoint à la Secrétaire Générale). Réunion bilatérale prévue le 7 novembre. La CFDT ira ré-expliquer sa démarche, et que les horaires variables, ça fait des années que ça ne se confond plus avec "la pointeuse"...
Mais cela commence à bien faire. Après un engagement du Directeur Général de voir ce sujet traité en 2016, après passages en CT DGAC, CT Farman pour être finalement traité en CHSCT Farman, après que le principe d’un questionnaire à destination des agents eut été acté, voilà qu’aujourd’hui on nous propose de réfléchir aux motivations des agents demandeurs, avec une série de bilatérales… on a trouvé plus élégant comme faux semblant !