Le budget de la DGAC est-il menacé ?

Avec l'effondrement du trafic et un budget financé quasi exclusivement par l'activité aérienne, on peut légitimement se poser la question...

 

Le budget de la DGAC s'appuie en effet sur un Budget Annexe (BACEA, Budget Annexe Contrôle et Exploitation Aériens), lui même financé par les taxes et redevances de l'aviation civile, elle-mêmes directement liées au trafic aérien.

Les prévisions de budget pour 2020 étant basées sur des hypothèses de croissance de trafic, si le trafic diminue contrairement à ce qui était prévu, qu'est-ce qui se passe ? 
Eh bien sans surprise, le compte n'y est pas... 
La DGAC a donc négocié en urgence avec Bercy une autorisation d'emprunt pour financer ses dépenses.
 

La loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, adoptée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat en première lecture présente une autorisation d'emprunt au Trésor de 500 millions d'euros pour le Budget Annexe. Alors que la loi de finances initiale prévoyait pour 2020 un budget de 50 millions d'euros...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746298&dateTexte=&categorieLien=id

Les salaires des personnels de la DGAC, exclusivement financés par les ressources du Budget Annexe, sont donc normalement assurés pour 2020. Seul petit couac, le salaire versé fin avril sera le même que celui versé fin mars, pour des difficultés rencontrées par nos partenaires du Trésor Public. Les régularisations auront lieu plus tard.

Les fonds européens concernant l’investissement devraient également permettre de ne pas mettre en péril les programmes de modernisation en cours. 

Le Directeur Général a par ailleurs annoncé aux organisations syndicales dès la semaine dernière la suspension des négociations du protocole social ainsi que le report sine die des réorganisations précédemment  annoncées. 

Pour les personnels DGAC, il n'y a donc pas d'inquiétude pour l'instant concernant le financement de nos activités sur les prochains mois.
 

Pour information, la permanence nationale du SPAC CFDT, fonctionne en télétravail. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone et mail :

 

 

Permanence nationale CFDT : 01.58.09.45.55

 

 
Extrait PLFR pour 2020
II (nouveau). – BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Numéro de ligne
Intitulé de la recette
Révision
des évaluations
pour 2020
 
 
Contrôle et exploitation aériens
 
 
7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises -152 354  
7061 Redevances de route -312 690 444  
7062 Redevance océanique -3 143 833  
7063 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole  -51 752 324  
7064 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour loutremer              -7 496 832  
7067 Redevances de surveillance et de certification -7 339 640  
7068 Prestations de service -290 200  
7080 Autres recettes dexploitation -435 300  
7500 Autres produits de gestion courante -21 765  
7501 Taxe de laviation civile -114 145 313  
7502 Frais dassiette et recouvrement sur taxes perçues pour le compte de tiers  -1 581 590  
7600 Produits financiers -103 988  
7781 Produits exceptionnels hors cessions -362 750  
7782 Produit de cession des immobilisations affectées à la dette (article 61 de la loi de finances pour 2011)              -483 667  
9700 Produit brut des emprunts 500 000 000  
 
Total