DSNA 2020 Réserves opérationnelles : un dialogue social au bulldozer

Un protocole avorté 

Fin 2019 la DGAC avait lancé l'ouverture des négociations du protocole 2020-2024 avec la volonté ambitieuse de les terminer en début d’année 2020. Mais la tentative de casse des conditions de travail des contrôleurs au travers de la ré-écriture unilatérale par la DSNA de l'arrêté régissant leurs conditions de travail, avait créé de sérieuses tensions avec les OS et mis un sacré coup de frein au calendrier des discussions.

Mi-mars la crise du covid et le confinement national allaient conduire la DGAC à reporter sine die des négociations dans l’impasse.

Une crise sanitaire majeure 

Durant le confinement, la DSNA a dû mettre en place dans l'urgence de nouveaux tours de service, couplés à un nouveau dispositif appelé «réserves opérationnelles» ou « RO » qui lui ont permis de maintenir chez eux des contrôleurs qui auraient normalement dû être de service, tout en leur demandant de rester disponibles en cas d’imprévus. Ceci afin d'avoir un nombre de personnes en poste le plus réduit possible et d'éviter au maximum les contaminations en salle.

Les OS, au vu de l'urgence sanitaire, ont validé ces dispositions et les contrôleurs ont parfaitement accompagné ce mode de fonctionnement exceptionnel. A la sortie du confinement ces RO ont perduré dans la plupart des centres qui ont alors été cadrés par des plans de reprise d’activité.

Un passage en force 

Alors qu'elles devaient s'arrêter à la rentrée de septembre, le DSNA a choisi, dès juin, d'imposer sans concertation préalable, par le biais de deux CT DSNA successifs (boycottés par toutes les OS sauf le Sncta) un projet de pérennisation de ce système d'astreinte que sont les RO en y greffant de surcroît un compteur individuel pour chaque agent, le compte temps.

Avec ce dispositif les absences imposées par l'administration aux contrôleurs en périodes creuses seront comptées comme une demi-journée de congés et déduites des jours de repos qu'ils obtiennent en période de forte charge en travaillant au delà des 32H hebdomadaires ou sur un cycle densifié de 7 jours/12.

Un simulacre de dialogue social 

La DSNA a lancé cet été une série de réunions plénières et bilatérales avec les OS afin de discuter des modalités de mise en place des RO et de ce compte temps. Malgré une opposition unanime des OS sur le dispositif tel que présenté et des demandes de modification en profondeur, la copie de l'administration n’a quasiment pas changé par rapport au projet initial.

Aujourd’hui ces pseudos négociations sont terminées et ultime provocation, le DSNA a déjà annoncé par un communiqué officiel, la validation in extenso du dispositif, 2 semaines avant sa nouvelle présentation en CT DSNA...

 

Aujourd'hui la CFDT dénonce fermement, d'une part l'opportunisme de l'administration qui utilise la crise sanitaire pour modifier en profondeur les conditions de travail des contrôleurs et d'autre part la parodie de dialogue social à laquelle elle s'est livrée.

Nous rejetons en bloc le nouveau dispositif des réserves opérationnelles, véritable usine à gaz bureaucratique à l'opposé de la réalité opérationnelle.

Nous ne sommes pas dupes des véritables intentions de l'administration qui sont d'obtenir tout d'abord une flexibilité maximale des horaires de travail et des tours de service puis de l'utiliser pour réviser au plus bas les BO des différents organismes de contrôle.

Une crise aussi majeure soit elle ne peut justifier un dialogue social au bulldozer.

La CFDT saura prendre ses responsabilités au prochain CT DSNA.

 

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