Rapport Capo-Canellas : la CFDT vous dit tout !

Spécial Rapport Capo-Canellas – Episode 2 - Contrôle Aérien

 

Fin juin était rendu public le rapport d’information du sénateur Vincent Capo-Canellas sur la modernisation desservices de la navigation aérienne.

Ce rapport complet de 160 pages est disponible sur le site du Sénat en cliquant sur ce lien: http://www.senat.fr/rap/r17-568/r17-568.html

Une synthèse grand public du même rapport qui s’intitule étonnamment «  Retards du Contrôle Aérien : la France décroche en Europe » est accessible avec ce lien : http://www.senat.fr/rap/r17-568/r17-568-syn.pdf.

Au longdes 160 pages parfaitement documentées, le sénateur Capo-Canellas dresse un portrait peu flatteur de la DGAC ainsi que de la DSNA tout en soulignant malgré tout leurs atouts. Il dresse un constat sévère mais lucide qui a le mérite de mettre en lumière aux yeux de tous, les erreurs, on peut même parler d’errances de nos managers sur le dossier de la modernisation technique de la DSNA.

 

DSNA est devenue 1er ANSP en Europe

La DSNA est devenue en 2017 le 1er fournisseur de services de la Navigation Aérienne d’Europe, avec plus de 3 millions de vols contrôlés sur l‘année, nouveau record européen. A elle seule, la DSNA contrôle 20% d’un trafic européen en forte hausse (+8.6% depuis 2015 en France) mais est aussi responsable de 33% des délais européens et ses résultats en matière environnementale (allongement des trajectoires) sont de 20% inférieurs à la moyenne européenne.

 

Un retard technologique criant

Les raisons principales à ce manque flagrant d’efficacité sont l’énorme retard technologique de la DSNA par rapport aux autre ANSP (outils de contrôle vieux de 25 ans) et son incapacité à mener à bien et dans les temps son ambitieux programme de modernisation lancé il y presque 10 ans. Malgré 2 milliards d’euros dépensés, un seul des 6 projets lancés a abouti à ce jour, les autres accumulant retards et dépassements budgétaires. Le projet majeur 4 Flight de modernisation des centres de contrôle en route de la DSNA, qui est crucial pour pouvoir absorber en toute sécurité les augmentations de trafic passées et à venir, va accuser à lui seul plus de 8 ans de retard et vraisemblablement 400 millions d’euros de dépassement budgétaire. Il ne sera disponible dans les centres pilotes qu’en 2023 au plus tôt ! 

Viennent s’ajouter à cela, la baisse des effectifs qualifiés de contrôleurs (-6,3% depuis 2010) imposée à contre-courant par le gouvernement au travers des politiques publiques de réduction des effectifs de la Fonction Publique (RGPP, MAP et maintenant AP2022) et un trafic de plus en plus saisonnier et concentré en de très fortes pointes qui met à mal l’organisation du travail des ICNA déjà très complexe.

À Suivre : Quid des ICNAs?

 

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Spécial Rapport Capo-Canellas – Episode 1

 

 

Les constats présentés dans le rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas sur la modernisation des systèmes de navigation aérienne sont édifiants mais qui pourrait les contester ? Pas la CFDT, qui fait les mêmes depuis  longtemps.

 

Une cause majeure de tous ces problèmes ? Selon ce rapport, le caractère fonctionnel de la séparation entre l’opérateur DSNA et l’autorité de surveillance DSAC !

 

La recommandation n°4 en témoigne qui demande une séparation structurelle. Celle-ci aboutirait à terme à l’éclatement de la DGAC, faisant des trois directions DSNA, DSAC et DTA trois entités distinctes, avec une privatisation en option pour la Navigation aérienne.

 

Cette conclusion dogmatique, voulue par la Commission européenne depuis 1999, la CFDT n’en veut pas et la combat depuis le début, et avec succès, dans les protocoles sociaux et au sein d’ETF.

 

 

 

Un enjeu majeur du protocole à venir

 

Pour la CFDT, il y a d’autres chemins possibles que la gestion au quotidien de l’obsolescence des systèmes avec des effectifs exsangues, ou qu’une séparation structurelle doublée d’un éloignement de la fonction publique… surtout quand l’expérience montre que pour les ANSP européens ayant changé de statut, les conditions de travail des personnels ont empiré et les coûts ont parfois sensiblement augmenté (Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie…).

 

Le rapport Capo-Canellas, qui veut faire du dossier de la séparation structurelle, à nouveau, un point clé des prochaines négociations protocolaires, pourrait pourtant permettre de poser de vraies questions : celle par exemple de la gestion erratique par la DSNA de la modernisation de ses systèmes, celle de son dialogue social difficile, ou celle de l’incapacité faite à la DSAC d’assumer pleinement son rôle d’autorité de surveillance.

 

Mais vouloir faire payer les pots cassés aux personnels en se focalisant sur le statut juridique des services de la DGAC serait se fourvoyer.

 

 

Prochain épisode : rapport Capo-Canellas et contrôle aérien... à suivre !